Alors que le salarié bénéficie d’une prise en charge de sa couverture complémentaire santé par l’intermédiaire de son employeur, l’indépendant doit financer lui-même sa protection. Pour l’inciter à se couvrir correctement, un dispositif lui permet de déduire ses cotisations de son revenu imposable, en souscrivant à une mutuelle Madelin.
COMPLÉTER LE RÉGIME DE BASE AVEC LA MUTUELLE MADELIN
En matière de régime obligatoire, les taux de remboursement de la Sécurité sociale sont les mêmes pour le salarié que pour le travailleur non salarié, indépendamment du régime dont chacun relève. Pour améliorer sa protection, l’indépendant a la possibilité de souscrire à un contrat de mutuelle spécifique, dit loi Madelin, avec avantage fiscal à la clé.
En effet, sur certains postes – optique, dentaire, hospitalisation notamment –, les remboursements du régime de base sont faibles, voire nuls. Souscrire à un contrat mutuelle permet donc d’augmenter sa couverture et même, de l’étendre à d’autres types de soins non pris en charge, comme les médecines douces ou les médicaments non remboursés.
Les contrats Madelin existent sous deux formes : les contrats individuels et les contrats groupe, ces derniers concernant uniquement les gérants majoritaires. Attention, toutes les complémentaires ne proposent pas des couvertures éligibles au dispositif. Aussi, pour pouvoir profiter de la fiscalité avantageuse, le TNS doit bien se renseigner avant de faire son choix et être également attentif aux délais de carence qui pourraient s’appliquer aux garanties.
LA FISCALITÉ DE LA MUTUELLE MADELIN
Une mutuelle Madelin a le double avantage d’offrir à l’indépendant une couverture complémentaire pour ses frais de santé, tout en lui permettant de déduire de ses bénéfices imposables les cotisations versées pour celle-ci. Le travailleur non salarié doit être à jour de ses contributions d’assurance maladie pour profiter de cet abattement.
Les cotisations versées au titre de la loi Madelin sont déductibles dans une limite, déterminée à la fois en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale et des bénéfices professionnels imposables. Les prestations santé, qui elles, sont versées directement sur le compte personnel de l’assuré, ne doivent pas être réintégrées au revenu.
Les conditions avantageuses de la mutuelle Madelin permettent donc à l’indépendant de se protéger efficacement et même d’étendre la protection à sa famille. Le choix de l’organisme est alors décisif pour couvrir tous les besoins de manière optimale. Pour cela, mieux vaut faire preuve de vigilance et opter pour une bonne mutuelle TNS et / ou une prévoyance Madelin. Réalisez donc votre devis mutuelle TNS avec Cocoon !
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