Le contrat Madelin, pour compléter la protection sociale du TNS

Les garanties concernées

Affronter les imprévus sereinement, tel est l’objectif des garanties Madelin, qui s’adressent à tous les indépendants sauf aux autoentrepreneurs lesquels bénéficient d’un régime d’imposition simplifié.

La prévoyance et la santé

Parce que les garanties prévoyance prévues par le régime de base du travailleur
non salarié sont moins avantageuses que celles du salarié, l’indépendant a tout intérêt à se doter de garanties complémentaires. Couvrir l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance et le décès est en effet indispensable pour affronter l’avenir sereinement et préserver ses proches dans l’hypothèse où un aléa surviendrait.

En matière de santé, si le salarié bénéficie d’une mutuelle par l’intermédiaire de son employeur – lequel prend en plus en charge une partie de la cotisation – le travailleur indépendant doit, pour compléter la base de remboursement Sécurité sociale, financer seul sa protection.

Les contrats de prévoyance et de mutuelle Madelin permettent donc au travailleur
non salarié de se constituer sa propre couverture sociale, en adéquation avec ses besoins réels, tout en profitant d’un avantage fiscal. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond, correspondant à la somme d’un pourcentage des bénéfices et du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dont le total ne doit pas excéder 3 % de huit fois le PASS.

La retraite

Pour compléter la retraite du régime de base, l’indépendant est également incité, grâce à un avantage fiscal, à adhérer à un contrat Madelin. Ce dernier doit obligatoirement prévoir, à sa sortie, le versement de la retraite complémentaire sous forme de rente et non de capital. Si cette condition est remplie, et que les primes sont régulières chaque année dans leur montant et leur fréquence, elles ouvrent droit à une déduction fiscale, de telle sorte que l’économie d’impôt permet finalement au souscripteur de réaliser son effort d’épargne.

Les primes versées sont déductibles des bénéfices imposables, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du PASS et/ou du revenu.

Le traitement fiscal des prestations perçues dans le cadre d’un contrat Madelin

Dans tous les cas, les cotisations ne peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt que sous réserve que le TNS soit à jour de ses contributions obligatoires d’assurance maladie et vieillesse et qu’il soit en mesure de le justifier.

Si le remboursement des frais de santé, qui se fait sur le compte personnel de l’assuré, est exonéré d’impôt, les prestations perçues dans le cadre d’un contrat prévoyance ou retraite doivent être incorporées au revenu : les indemnités journalières sont à réintégrer au bénéfice d’activité, tandis que les rentes (invalidité, éducation, retraite…) sont imposables dans la rubrique « pensions, retraites et rentes ».

Les contrats Madelin présentent donc de sérieux atouts pour le travailleur non salarié, qui peut améliorer sa protection sociale tout en allégeant son imposition. Les prestations servies par les différents opérateurs doivent être néanmoins étudiées à la loupe pour être certain de se couvrir efficacement, en juste adéquation avec son besoin. Concernant la santé, la mutuelle Cocoon propose des offres adaptées aux spécificités des indépendants, qui en font la référence des mutuelles TNS.