Une mutuelle santé est une assurance de santé complémentaire qui permet de couvrir tout ou une partie des frais restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale. Une mutuelle peut également prendre en charge certains dépassements d’honoraires, les médicaments non remboursés ou encore des médecines douces.
Mais il peut arriver qu’au cours de sa vie, un assuré décide d’arrêter son contrat, et ce, pour plusieurs raisons : prix trop élevé, changement de situation personnelle, perte d’emploi etc. Mais avant de le faire, il est indispensable de bien s’informer sur les conditions à remplir pour changer de mutuelle.
Les motifs qui poussent les assurés à vouloir se tourner vers une autre compagnie d’assurance pour leur mutuelle sont nombreux. Premièrement, ils le font parce que cela permet de trouver une assurance moins chère ou avec de meilleures garanties. Deuxièmement, parce que leur situation sociale ou professionnelle le justifie. Il est difficile d’établir avec précision une liste de ces motifs. Chez Cocoon, nous avons remarqué que les principales raisons qui poussent nos assurés à faire appel à nous pour souscrire un nouveau contrat sont les suivantes :
- Un changement de situation familiale : mariage, divorce, naissance…
- Un changement de situation professionnelle : arrivée dans une entreprise, départ en retraite, création d’une entreprise…
- Des critiques à l’encontre de l’assureur : augmentation des cotisations, mauvais remboursements ou remboursements tardifs, mauvaise couverture ou encore absence de conseil et de service.
- De nouveaux besoins en matière de protection : déclaration d’une maladie grave, changement des priorités dans les postes de soin…
Cela dépend de plusieurs choses. On distingue généralement les profils en fonction de leur situation.
La situation des salariés
Depuis la réforme de 2016, les salariés d’une entreprise adhèrent à un contrat de mutuelle de santé collectif qui leur est fourni par l’employeur. Ce dernier prend en charge au moins 50 % du montant de la cotisation et l’employé assure le reste sous la forme d’une retenue sur salaire. Cette assurance santé est obligatoire et le salarié ne peut pas en changer car l’employeur est le souscripteur. Néanmoins, il existe des situations dans lesquelles il est possible d’être dispensé d’adhésion. Cela concerne les salariés en poste avant la mise en place du dispositif, ceux qui ont une mutuelle en tant qu’ayants droit, ou encore ceux qui sont employés en CDD.
Les personnes retraitées
Lors du départ en retraite, les employés ont le choix de garder leur mutuelle d’entreprise s’ils en font la demande. Cela permet de garder une protection minimale des frais de santé. Les compagnies d’assurance pourront toutefois augmenter les cotisations jusqu’à 50 %. Néanmoins, beaucoup de retraités font le choix de se tourner vers une complémentaire de santé individuelle pour bénéficier d’un meilleur remboursement sur certains postes de soins (audioprothèses, optique, dentaire…).
Les personnes au chômage
Les personnes ayant fait l’objet d’une rupture de contrat de travail peuvent bénéficier dans certains cas de ce que l’on appelle la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Si cette rupture n’a pas pour motif une faute lourde et si le contrat de travail ouvre droit à l’assurance chômage, l’ancien salarié pourra bénéficier des garanties de la mutuelle de son ancien employeur pour une durée allant jusqu’à 12 mois. À l’issue de cette échéance, il devra choisir une nouvelle mutuelle. S’il retrouve un nouvel emploi, il devra adhérer à la mutuelle de sa nouvelle entreprise.
Les travailleurs non-salariés
Une personne qui dirige une entreprise avec un statut de travailleur non-salarié (TNS) n’est pas soumise à la réforme législative de 2016. Il a donc le droit de choisir librement sa mutuelle. Néanmoins, il est important de se renseigner sur les mutuelles spécifiques pour les TNS.
En effet, ces contrats prennent en compte le dispositif qui a été mis en place par la loi Madelin. Non seulement cette loi facilite l’accès des TNS aux contrats de prévoyance qui les couvrent en cas de maladie ou d’accident, mais elle leur permet aussi de déduire leurs cotisations de mutuelle de leurs bénéfices imposables. Les mutuelles loi Madelin permettent aux TNS de bénéficier d’une meilleure protection et de l’étendre éventuellement à sa famille.
Pour changer de mutuelle, il est nécessaire de procéder à la résiliation du contrat d’assurance en cours. Actuellement, il est possible de le faire à un moment bien précis. Néanmoins, une réforme législative est venue changer quelques éléments dans la procédure.
La réglementation en vigueur jusqu’au 1er décembre 2020
Avant le 1er décembre 2020, il était possible de résilier un contrat de mutuelle de deux façons.
La résiliation à échéance du contrat
Un contrat de complémentaire santé est souscrit pour une durée d’un an. Celui-ci contient une clause de tacite reconduction qui signifie que le contrat est automatiquement renouvelé en cas de silence de l’assuré. La loi Chatel (janvier 2005) impose toutefois à la compagnie d’assurance d’informer son client de son droit de résiliation deux mois avant l’échéance du contrat, très souvent au moment de l’envoi du nouvel appel de cotisation. L’assuré peut alors envoyer sa demande de résiliation 15 jours avant la date-anniversaire. Passé ce délai, l’assuré est de nouveau engagé pour un an.
La résiliation anticipée
Il est possible de résilier sa mutuelle de manière anticipée, c’est-à-dire au cours de l’année, avant l’arrivée à échéance du contrat lorsque l’on se trouve dans l’une de ces situations :
- En cas de mariage
- En cas de divorce
- A la suite d’un déménagement
- À cause d’une hausse abusive des cotisations
- Pour l’adhésion à une mutuelle obligatoire d’entreprise
Changer de mutuelle après le 1er décembre 2020
La loi du 14 juillet 2019 est venue modifier l’article L-113-15-2 du Code des assurances. Elle classe les contrats de mutuelle en deux catégories. D’abord, il y a les contrats de catégorie 1 qui sont les contrats de santé complémentaires individuels. Les contrats de mutuelle de catégorie 2 sont les contrats collectifs proposés dans le cadre de l’entreprise.
Un décret d’application est venu préciser que cette loi entrerait en vigueur au 1er décembre 2020. À partir de cette date, une fois passée la première année de cotisation, les assurés pourront résilier leur mutuelle à n’importe quel moment s’il s’agit d’un contrat de catégorie 1. Ils devront toutefois respecter un préavis d’un mois.
Concernant les contrats de catégorie 2, le droit de résiliation n’appartient pas à l’assuré, mais à l’employeur qui est désigné comme étant le souscripteur. L’assuré adhérera obligatoirement au panier de soin minimal qui comprend :
- Le remboursement de l’intégralité du ticket modérateur,
- Le forfait journalier hospitalier,
- Les frais dentaires (125 % du tarif conventionnel),
- Les frais d’optique (100 euros pour des verres simples avec monture et 150 euros pour des verres complexes avec monture).
L’employé aura la possibilité d’adhérer à des options facultatives qui seraient éventuellement proposées dans le contrat d’assurance santé, notamment celles liées à la protection familiale.
Le choix d’une nouvelle mutuelle n’est pas évident et il est nécessaire de comparer plusieurs devis pour trouver le contrat le mieux adapté à votre situation. Chez Cocoon, nous accompagnons nos assurés pour leur offrir la protection qui correspond parfaitement à leurs besoins, quelle que soit leur situation.
