QU’EST-CE QUE LE DÉLAI DE CARENCE DES MUTUELLES ?

 

Certaines mutuelles appliquent des délais de carence sur le versement de leurs prestations. C’est un élément important à prendre en considération avant de faire le choix d’une complémentaire santé. Mais qu’entend-on par délai de carence de mutuelle et à quoi sert-il ? Cocoon vous dit tout.

 

GROS PLAN SUR LE DÉLAI DE CARENCE

 

Qu’il s’appelle délai de carence, délai d’attente ou délai de stage, il cache une seule et même réalité. Il désigne la période pendant laquelle, à partir de la date de son adhésion à un contrat d’assurance, un assuré ne peut pas bénéficier d’une prestation prévue dans le cadre de celui-ci. Il ne s’agit pas d’une exclusion, mais plutôt d’une suspension de garantie (ou bien d’une restriction de garanties) durant un laps de temps déterminé contractuellement.

Il s’agit d’une pratique répandue dans le domaine de l’assurance sans toutefois être généralisée, d’autant que le Code de la Sécurité sociale l’encadre : pour être responsable (et donc ouvrir droit à un allègement de la taxation), un contrat ne doit pas prévoir de délai de carence sur les prestations prises en charge par l’Assurance maladie. Sur les soins hors nomenclature en revanche, des restrictions sont permises.

C’est donc un point de vigilance auquel il faut vraiment prêter attention au moment du choix d’un opérateur. Sur ce point, pour éviter toute déconvenue, mieux vaut se tourner vers une mutuelle sans délai de carence.

 

À QUOI SERT LE DÉLAI DE CARENCE ?

 

Appliquer un délai de carence permet de préserver l’équilibre financier d’un contrat d’assurance santé, en évitant les souscriptions d’opportunité. Il permet de limiter les grosses dépenses à court terme et les abus de consommation.

En général, il concerne les postes de soins onéreux (dentaire, optique, hospitalisation et même parfois la maternité) ou les formules haut de gamme. Il évite qu’un assuré adhère à une complémentaire dans l’unique but de faire face à de grosses dépenses prévues, avec le risque qu’une fois celles-ci remboursées, il quitte le contrat. Dans un tel cas, la cotisation encaissée serait inférieure au montant des prestations versées, mettant à mal par là même l’équilibre budgétaire du contrat dont la rentabilité, elle, est appréciée sur plusieurs années.

La durée de carence qui peut s’appliquer au délai de remboursement varie de quelques mois à un an. Certains assureurs prévoient parfois la possibilité de le supprimer, si l’assuré fournit une preuve de son affiliation à une mutuelle immédiatement avant.

 

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