Modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle santé

• Une courte lettre suffit pour résilier votre mutuelle. Quelques mentions suffisent : votre identité, votre adresse postale, vos numéros de contrat et d’adhérent, la date, votre demande et votre signature.
• Un seul modèle de courrier ne convient pas à tous : il change selon l’ancienneté de votre contrat (plus ou moins d’un an), l’adhésion à une mutuelle d’entreprise ou l’échéance annuelle.
• Après un an de souscription, aucun motif ni justificatif n’est nécessaire. Avant un an, joignez le document qui prouve votre situation.
• Trois modes d’envoi sont possibles : recommandé avec accusé de réception, e-mail ou espace client, ou résiliation effectuée par votre nouvel assureur.
• Le délai de résiliation est d’un mois à compter de la réception de votre demande par l’assureur. Souscrivez votre nouvelle mutuelle avant de résilier l’ancienne.

Vous avez décidé de quitter votre mutuelle ? Il vous reste un courrier à écrire, et il tient en quelques lignes. Voici des modèles de lettre de résiliation de mutuelle, un par situation, plus un modèle d’e-mail. Cocoon vous explique aussi quoi écrire, comment l’envoyer et ce qui se passe ensuite.

Oui, à une condition : votre contrat de mutuelle doit avoir plus d’un an. Depuis le 1er décembre 2020, vous résiliez votre complémentaire santé à tout moment après un an de contrat, sans frais ni justificatif. Cette règle vient de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, codifiée à l’article L113-15-2 du Code des assurances. Plus besoin d’attendre la date anniversaire.

Elle concerne votre contrat individuel. Une mutuelle d’entreprise obligatoire, elle, est souscrite par votre employeur. Avant un an, la résiliation reste possible dans des cas précis, comme un changement de situation. Une fois votre ancien contrat résilié, vous pouvez choisir une nouvelle complémentaire santé adaptée à votre quotidien.

L’info pratique Cocoon : la résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Calez le début de votre nouveau contrat sur cette date, pour ne pas rester sans couverture.

C’est le cas le plus courant. Copiez, remplacez les éléments entre crochets, signez.

[Prénom Nom]
[Adresse postale, code postal, ville]
[Téléphone, adresse e-mail]
Numéro d’adhérent : [numéro]
Numéro de contrat : [numéro]

[Nom de l’assureur ou de la mutuelle]
[Adresse du service résiliation]

[Ville], le [date]

Objet : demande de résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Mon contrat de complémentaire santé n° [numéro de contrat] a pris effet le [date de souscription]. Il a donc plus d’un an. Conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances, je vous demande de le résilier.

Je vous remercie de procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle santé à la réception de ce courrier, et je vous prie, le cas échéant, de m’en tenir informé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Votre contrat a moins d’un an, ou vous quittez votre mutuelle pour une autre raison ? Voici les trois cas les plus fréquents.

Résiliation avant un an pour un changement de situation

Objet : demande de résiliation de mon contrat n° [numéro de contrat] pour changement de situation

Madame, Monsieur,

Je vous demande de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [numéro de contrat], souscrit le [date]. Cette demande fait suite à [motif : déménagement, changement de situation familiale, changement de profession, départ à la retraite] survenu le [date].

Vous trouverez ci-joint [justificatif]. Merci de me confirmer la date de fin de mes garanties.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Le point pratique Cocoon : joignez toujours le justificatif (acte, justificatif de domicile, attestation de l’employeur). La demande doit intervenir dans les 3 mois qui suivent l’événement.

Résiliation pour adhérer à la mutuelle de votre entreprise

Objet : demande de résiliation de mon contrat n° [numéro de contrat] pour adhésion à la mutuelle de mon entreprise

Madame, Monsieur,

Je suis affilié(e) depuis le [date] à la mutuelle obligatoire de mon entreprise. Je vous demande de résilier mon contrat n° [numéro de contrat] à compter du [date]. L’attestation de mon employeur est jointe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l’échéance annuelle et loi Châtel

Objet : demande de résiliation de mon contrat n° [numéro de contrat] à son échéance

Madame, Monsieur,

Je vous demande de résilier mon contrat n° [numéro de contrat] à son échéance du [date]. [Si besoin : je n’ai pas reçu votre avis d’échéance / je l’ai reçu le [date], moins de quinze jours avant la date limite. Conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances, je résilie dans le délai qui m’est ouvert.]

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Ce cas devient rare depuis la résiliation infra-annuelle. Il reste utile si votre contrat a moins d’un an. Pour tous les détails, voir notre page pour résilier une mutuelle selon la loi Châtel.

Si l’avis d’échéance arrive moins de 15 jours avant la date limite, ou après, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier. Gardez l’enveloppe. Cette règle ne concerne pas les contrats collectifs.

Peut-on résilier une mutuelle par mail ? Souvent oui : après un an de contrat, la demande peut passer par un support durable, comme un e-mail, sous certaines conditions. Relisez vos conditions générales pour connaître l’adresse prévue par votre assureur.

Modèle d’e-mail à copier

Objet : demande de résiliation du contrat n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Mon contrat de complémentaire santé n° [numéro de contrat], souscrit le [date], a plus d’un an. Conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances, je vous demande de le résilier.

Merci de m’envoyer par retour d’e-mail un accusé de réception et la date de fin de mes garanties.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom, numéro d’adhérent, numéro de contrat]

Résilier sa mutuelle en ligne depuis l’espace client

Votre assureur peut proposer un formulaire dans l’espace client. Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui permettent de souscrire en ligne doivent aussi permettre de résilier en ligne, c’est la « résiliation en trois clics ». Gardez la confirmation à l’écran ou par e-mail.

Une bonne lettre est courte, claire et complète. Voici ce qu’elle contient :

• Votre identité : nom, prénom, adresse postale, code postal et ville.
• Vos références : numéro de contrat et numéro d’adhérent.
• Le destinataire : nom de l’assureur et adresse du service résiliation, indiquée dans vos conditions générales ou dans votre espace client.
• La date et la ville.
• L’objet et la demande, en une ou deux phrases.
• Le justificatif, si votre contrat a moins d’un an.
• La formule de politesse et votre signature.

Vous n’avez rien à justifier de plus : ni opinion sur votre assureur, ni explication longue. Un ton neutre suffit.

Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation par courrier simple ou par courrier recommandé. Dans les deux cas, adressez-la au service résiliation de votre assureur. Son adresse figure dans vos conditions générales ou dans votre espace client, et elle diffère parfois de celle du siège.

Envoyer un courrier simple

Un courrier simple est valable après un an de souscription. Il coûte le prix d’un timbre, mais il ne prouve ni la date d’envoi ni la date de réception. Si l’assureur dit ne l’avoir jamais reçu, c’est à vous de démontrer votre demande. Gardez au moins une copie signée de votre lettre.

Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception

Le recommandé avec accusé de réception est la preuve la plus solide. Le récépissé de la Poste date votre envoi, l’accusé de réception date la réception par l’assureur. C’est cette date qui fait partir le délai d’un mois. Vous pouvez aussi l’envoyer en ligne, avec un recommandé électronique.

Gardez trois documents : la copie de votre lettre, le récépissé d’envoi et l’accusé de réception à son retour. Postez assez tôt : le délai postal compte.

Bon à savoir : chez Cocoon, on peut s’occuper de la résiliation de votre ancien contrat. Vous souscrivez, on prévient votre ancien assureur, et vos deux contrats se suivent sans trou de couverture. Vous n’avez pas de lettre à écrire.

Cocoon vous guide. Vous choisissez en confiance.

Votre assureur doit vous confirmer la résiliation et la date de fin de vos garanties. Vos prélèvements s’arrêtent à cette date. Il vous rembourse la part de cotisation qui correspond à la période non couverte.

Pas de nouvelles de votre assureur ? Relancez-le par e-mail ou par téléphone, en rappelant votre numéro de contrat. Vous n’avez pas encore choisi votre prochaine mutuelle ? Cocoon vous aide à changer de mutuelle en gardant une couverture continue et sans payer deux cotisations à la fois.

• Légifrance : loi n° 2019-733 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
  Consulter la loi sur Légifrance
• Légifrance : article L113-15-2 du Code des assurances (résiliation à tout moment après un an)
  Consulter l’article sur Légifrance
• Légifrance : article L113-15-1 du Code des assurances (avis d’échéance, loi Chatel)
  Consulter l’article sur Légifrance