LA MUTUELLE DU CHEF D’ENTREPRISE

 

Le dirigeant d’entreprise a un statut particulier. Selon la forme juridique de sa société et le nombre de parts détenues, il relève soit du régime social des indépendants, soit du régime général, ce qui entraîne ensuite des choix différents en matière de complémentaire santé. Alors, quelle mutuelle pour chef d’entreprise choisir ?

 

RÉGIME DES INDÉPENDANTS OU RÉGIME GÉNÉRAL ?

 

La forme juridique de la société et le niveau de participation du dirigeant conditionnent la nature de sa protection sociale : Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou régime général.

Le chef d’entreprise est affilié à la Sécurité sociale des indépendants s’il est :

  • gérant majoritaire d’EURL ;
  • gérant majoritaire de SARL.

Le dirigeant dépend du régime général s’il est assimilé salarié, c’est-à-dire s’il est :

  • président de SAS ou directeur général ;
  • gérant minoritaire de SARL ;
  • gérant non associé d’EURL ;
  • président de conseil d’administration, PDG ou directeur général de SA.

Les différences entre les statuts portent principalement sur les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, la prise en charge des maladies et accidents professionnels et la retraite. S’agissant du risque maladie, les taux de remboursement des deux régimes de base sont identiques. Insuffisants pour permettre au chef d’entreprise de couvrir ses dépenses de santé, ils doivent, pour réduire le reste à charge, être complétés par le versement de prestations mutuelle.

 

POUR LE TNS, LA MUTUELLE MADELIN ET SES AVANTAGES

 

Le statut de travailleur non salarié ouvre droit au bénéfice des avantages des contrats Madelin. Pour sa complémentaire santé, le chef d’entreprise peut choisir une protection adaptée à ses spécificités métier et à ses besoins et déduire les cotisations versées pour celle-ci de son revenu professionnel imposable.

Le contrat de mutuelle Madelin, qu’il soit individuel ou de groupe, présente donc un double intérêt. L’avantage fiscal obtenu lui permet même d’étendre sa couverture à l’ensemble de ses ayants droit, sous réserve de ne pas dépasser le plafond de déductibilité.

 

POUR L’ASSIMILÉ SALARIÉ, MUTUELLE INDIVIDUELLE OU MUTUELLE D’ENTREPRISE AU CHOIX

 

Le dirigeant assimilé salarié bénéficie de deux options pour la couverture de ses frais de santé : souscrire à une mutuelle individuelle ou adhérer à la mutuelle collective en place dans la société qu’il dirige.

S’il choisit la première possibilité, il n’en retirera aucun avantage fiscal, mais pourra décider d’une formule qui correspond en tout point à ses attentes. S’il opte pour le contrat groupe en vigueur dans son entreprise, il pourra déduire la part patronale de ses résultats imposables. En revanche, les garanties ne répondront dans ce cas peut-être pas tout à fait à ses besoins, celles-ci étant, le plus souvent, packagées.

 

CONJUGUER QUALITÉ DES GARANTIES ET AVANTAGES FISCAUX

 

Le dirigeant, suivant son statut, dispose donc de plusieurs choix en matière de couverture complémentaire santé, la meilleure solution étant sans doute celle qui permet à la fois d’optimiser remboursements et déductions fiscales.

S’il opte pour une mutuelle individuelle, il doit commencer par définir précisément son besoin, car il est inutile et onéreux de se surprotéger. À titre d’exemple, le porteur de lunettes privilégiera le poste optique, quand le prévoyant favorisera le renfort de la garantie hospitalisation.

Cocoon, la référence des mutuelles pour les TNS, propose une large gamme de formules adaptées aux budgets variés des dirigeants d’entreprise, gérants, auto-entrepreneurs, commerçants et artisans. Se constituer une couverture sur-mesure en fonction de ses besoins devient facile. Pour profiter de ses avantages sans attendre, demandez vite un devis.

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