Mutuelle pour commerçant : une protection essentielle

Le régime social des commerçants

Quel que soit leur secteur d’activité – hôtellerie, coiffure, métiers de bouche –, les commerçants font partie de la catégorie des travailleurs non salariés. Leur protection sociale a longtemps été différenciée de celle des salariés, notamment en termes de gestion du régime obligatoire, confiée au régime social des indépendants (ex-RSI). En 2020, une réforme à transférer cette compétence au régime général. Les chefs d’entreprise immatriculés depuis le 1^er janvier 2019 lui sont désormais directement rattachés, tandis que ceux immatriculés avant cette date le sont seulement depuis le 1^er janvier 2020.

Ce transfert de gestion ne change rien aux prestations en nature servies qui restent identiques. Ce sont d’ailleurs les mêmes que pour les salariés. La différence avec le régime social des salariés porte principalement sur les prestations en espèces versées en cas d’arrêt de travail ou de maternité/paternité – les indemnités journalières – et bien sûr, sur les assurances retraite et chômage et sur le décès et l’invalidité.

Moins protégé en cas d’aléa de la vie, le commerçant doit, pour sa santé et celle de son entreprise, faire preuve de prévoyance en souscrivant des garanties complémentaires. Une assurance santé TNS se révèle alors indispensable pour compléter les remboursements du régime de base en cas de maladie. Sans elle, il devrait financer lui-même le reste à charge et pourrait même être tenté de renoncer à se soigner. Pour éviter cette situation et encourager les TNS à se protéger, un dispositif incitatif est en place depuis de nombreuses années : les contrats santé Madelin.

Mutuelle commerçants : des avantages à la clé

Inciter le commerçant à prendre soin de sa santé en souscrivant une mutuelle, tel est l’objectif de la loi Madelin à l’origine des contrats du même nom. Adhérer à une mutuelle Madelin présente, pour l’indépendant, un double avantage : ce faisant, il améliore sa protection en cas de maladie ou d’accident et il peut, en plus, déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre de sa couverture santé complémentaire. S’il le souhaite, ses ayants droit ont la possibilité d’être également rattachés au contrat. Leurs cotisations sont déductibles dès lors qu’ils relèvent de son régime de Sécurité sociale.

Cette fiscalité avantageuse est toutefois soumise à deux conditions : être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance Maladie et avoir choisi une garantie répondant aux obligations des contrats dits responsables.

Lorsqu’il demande un devis pour souscrire une mutuelle santé TNS, il doit être vigilant sur l’éligibilité du contrat proposé au dispositif. En effet, tous ne permettent pas de déduire les cotisations du revenu imposable, il vaut mieux l’avoir en tête et s’en assurer auprès de l’organisme.

Commerçants, optimisez votre protection grâce à Cocoon

Commerçants, comment améliorer votre protection en cas de maladie ou d’accident ? En faisant confiance à Cocoon pour assurer votre santé. En effet, Cocoon c’est une gamme de huit offres santé adaptées aux spécificités du statut TNS et surtout, aux besoins et aux budgets de chacun. Car d’un individu à un autre, les attentes sont différentes et les capacités financières aussi. C’est pourquoi Cocoon propose un panel de formules, de la plus économique avec ses prestations de base, à la plus performante avec ses prestations haut de gamme. Il suffit de déterminer votre besoin et Cocoon s’occupe du reste.

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