Hospitalisation à domicile : quelle prise en charge par la mutuelle et l’Assurance Maladie ?

Selon une enquête de Viavoice pour la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), 81 % des Français qui se verraient proposer une hospitalisation à domicile (HAD) par leur médecin, y seraient favorables. A contrario, 49 % d’entre eux redoutent d’être une charge pour leurs proches. En effet, il n’est pas toujours facile de voir entrer la maladie dans son quotidien avec les visites régulières de l’aide-soignant, de l’infirmier ou du kiné. Mais sachant qu’une journée d’hospitalisation à domicile coûte quatre fois moins cher qu’une journée dans un établissement hospitalier, l’HAD se développe de plus en plus.

L’hospitalisation à domicile (HAD) permet aux patients d’éviter un séjour en milieu hospitalier ou de raccourcir une hospitalisation tout en bénéficiant du confort de son domicile. Trois conditions doivent être réunies pour pouvoir demander une HAD :

• Être hospitalisé et votre médecin estime que votre état n’exige pas un maintien à l’hôpital, les soins pouvant être poursuivis à domicile.
• Les conditions de votre lieu de domicile permettent une HAD.
• La personne hospitalisée et ses proches sont d’accord avec une prise en charge à domicile.

Donc, si vous êtes hospitalisé depuis un certain temps et si votre médecin traitant estime que vous pouvez quitter l’hôpital pour poursuivre les soins chez vous, vous pouvez envisager cette forme d’hospitalisation. Avant que votre demande soit accordée, une assistante sociale passera à votre domicile pour faire une enquête et pour vérifier que les conditions où vous vivez permettent cette HAD. Comme l’initiative vient de vous, il ne devrait pas y avoir de problème, mais votre famille devra également être d’accord.

Le médecin coordinateur du service HAD peut refuser ce type d’hospitalisation si votre domicile se trouve hors de la zone couverte par l’entité d’hospitalisation à domicile. Cette condition n’est pas si complexe, car il y a dans la plupart des départements des établissements d’HAD. Même si vous allez être hospitalisé chez vous, il est impératif que la structure qui assure ce service à domicile ait suffisamment de lits pour pouvoir vous accueillir en cas d’urgence.

Bon à savoir : la notion de domicile pour une HAD recouvre le domicile personnel, mais également les établissements d’hébergement collectif, comme les Ehpad. Pour bénéficier d’une hospitalisation à son domicile, une assistante sociale devra faire une enquête afin de valider que les conditions de votre habitation la permettent.

Une hospitalisation à domicile doit faire l’objet d’une prescription médicale émise par votre médecin traitant ou le médecin hospitalier et la demande doit être validée par le médecin coordonnateur de l’HAD. Ensuite, un projet thérapeutique sera défini par l’équipe HAD en collaboration avec le médecin traitant et l’équipe pluridisciplinaire du service prescripteur.

L’équipe soignante de l’établissement et une assistante sociale se rendent également au domicile où le patient sera pris en charge pour :

• S’assurer que la prise en charge est faisable,
• Fixer les conditions matérielles nécessaires au protocole de soins.

Donc, une fois la demande formulée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier, vous ne pourrez pas directement avoir les soins à votre domicile. Cette demande passera par le médecin coordinateur du service HAD. C’est seulement lorsque son avis est favorable que le patient pourra être admis en HAD. Le médecin coordinateur du service HAD élaborera un programme de soins et un accompagnement individualisé. Ce sera également lui qui choisira l’équipe soignante. Si vous avez une demande particulière sur la structure d’HAD, c’est au médecin coordinateur que vous devez faire la demande.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont alors livrés au domicile du patient par l’établissement hospitalier prescripteur ou par un prestataire extérieur. L’établissement concerné pour cette hospitalisation à domicile mettra en place un protocole d’alerte pour vous et votre entourage. Même si vous avez quelqu’un à votre chevet, ce système est d’une grande utilité pour les situations d’urgence. Le médecin coordonnateur vous donnera les coordonnées d’une infirmière ou d’un médecin qui pourra intervenir chez vous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Pour qu’une demande d’hospitalisation à domicile puisse être accordé, il faut que certaines les conditions administratives soient réunies :

• Résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
• la structure doit disposer d’une place,
• Obtenir l’accord du médecin traitant, qu’il soit ou non prescripteur de l’HAD, car c’est lui qui va coordonner la prise en charge.

L’hospitalisation à domicile est limitée dans le temps et à tout moment, le médecin qui vous suit peut décider de vous remettre à l’hôpital. Cependant, la durée de l’HAD peut être révisée selon votre état de santé. Lorsque ce séjour en HAD touche à sa fin, si l’état du patient s’améliore, il peut prendre un service de soins infirmiers à domicile. Dans le cas contraire, le médecin peut décider d’un transfert à l’hôpital.

Quel que soit l’âge du patient, il peut faire une demande d’hospitalisation à domicile à son médecin traitant ou hospitalier. En étant à son domicile, il bénéficiera des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Rappelons que pour l’hospitalisation à domicile, le lieu peut ne pas être le foyer habituel du patient. En effet, l’HAD peut intervenir dans les hospices, dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

En choisissant l’hospitalisation à domicile, vous pourrez avoir des soins ponctuels si vous êtes atteint d’une maladie qui a du mal à se stabiliser. Les soins techniques et complexes peuvent se faire à domicile si c’est sur une durée déterminée. Après une phase avancée d’une maladie neurologique ou cardiaque, le patient peut aussi demander une HAD : ce sont des soins de réadaptation au domicile. Les soins palliatifs entrent également dans le cadre de l’hospitalisation à domicile : il permet au patient d’avoir un accompagnement en fin de vie.

La prise en charge de l’hospitalisation à domicile par la Sécurité sociale est identique à celle d’un séjour en hôpital public ou en clinique. C’est-à-dire, avec une prise en charge à hauteur de 80% du tarif conventionnel des frais liés à l’hospitalisation. Certains cas particuliers, comme les affections de longues durées, peuvent bénéficier de l’exonération du ticket modérateur et donc bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Il est également possible de bénéficier d’une dispense d’avance de frais pour des prescriptions directement liées à l’HAD, telles que :

• les honoraires des médecins traitants et spécialistes ;
• l’hospitalisation de jour ;
• les analyses biologiques ;
• les médicaments ;
• le matériel à usage unique comme les seringues ou les compresses ;
• les honoraires des professionnels paramédicaux comme les aides-soignants, les infirmiers ou les kinésithérapeutes ;
• le transport en ambulance ;
• le matériel médical comme le lit médicalisé ou le fauteuil de repos.

Les 20% non remboursés par l’Assurance Maladie, qui correspondent au ticket modérateur peuvent être pris en charge par un contrat de mutuelle hospitalisation.

Certains contrats proposent des garanties supérieures à la base de remboursement de l’Assurance Maladie et couvrent ainsi tout ou partie des dépassements d’honoraires souvent pratiqués par les médecins et les professionnels de santé qui interviennent lors d’une hospitalisation à domicile.

Quel que soit votre profil, jeune, sénior ou TNS par exemple, choisir Cocoon pour sa mutuelle hospitalisation, c’est choisir d’être bien couvert en cas d’hospitalisation à domicile. En effet, avec neuf garanties hospitalisation proposées, vous pouvez faire le choix de rester chez vous sans craindre des dépenses excessives liées à votre HAD.

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