Quelles aides pour la complémentaire santé ?

La complémentaire santé solidaire a remplacé la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide à la complémentaire santé). 

L’objectif est de faciliter l’accès aux soins pour les foyers disposant de revenus modestes. Et pour cause, faute de ressources suffisantes, de nombreux citoyens renoncent à certains soins trop onéreux (comme les prothèses dentaires). 

À ce titre, la CSS est attribuée sous conditions de ressources. Selon vos revenus, il est ainsi possible de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou à moindre coût. 

La CSS gratuite

Les ménages disposant de très faibles revenus peuvent bénéficier de la CSS gratuitement. 

Pour cela, il faut remplir les conditions de ressources ci-dessous. 

Cette aide financière est automatiquement versée aux bénéficiaires du RSA. 

La CSS avec participation forfaitaire

D’autres ménages dépassent légèrement les plafonds susmentionnés, mais ne bénéficient toutefois pas de ressources suffisantes pour payer une complémentaire santé individuelle. C’est pourquoi, il est toujours possible de bénéficier de la CSS avec une faible participation financière, dès lors que vos revenus ne dépassent pas les montants ci-dessous. 

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez bénéficier d’une mutuelle à prix réduit.

Mais cette aide à la complémentaire santé varie selon votre âge : 

• Moins de 29 ans : 8 €

• Entre 30 et 49 ans : 14 €
• Entre 50 et 59 ans : 21 €
• Entre 60 et 69 ans : 25 €
• Plus de 70 ans : 30 €

Cette différence s’explique par le fait que les besoins de santé des seniors sont généralement plus élevés. Il est donc logique que leur participation financière soit plus importante. 

La mutuelle communale 

De plus en plus de communes proposent à leurs administrés de souscrire une mutuelle municipale. Le principe est le suivant : une ville souscrit un contrat groupé pour plusieurs personnes. Étant donné que ce contrat s’adresse à différents assurés, cela permet aux communes de négocier des tarifs préférentiels. Ainsi, vous pourrez payer moins cher la mutuelle. 

Mais attention, si cette aide à la complémentaire santé semble avantageuse, il faut toutefois rappeler les inconvénients d’un contrat groupé. 

En effet, vous ne choisissez pas les garanties proposées, c’est la commune. Pour cette dernière, l’idée est de trouver le meilleur rapport qualité-prix en se fondant sur des besoins génériques. Mais si vous avez des troubles de santé ou des préférences en matière de soins (par exemple, les médecines douces), cette mutuelle communale ne sera pas forcément adaptée. 

Cela dit, si vous ne pensez pas avoir de besoins spécifiques, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre commune ou du centre communal d’action sociale pour savoir s’ils proposent ce dispositif, et sous quelle condition. 

La mutuelle étudiante

Les étudiants disposent souvent de faibles ressources pour vivre. Entre le paiement du loyer, l’inscription à l’université, les sorties, …. peu d’étudiants ont les revenus pour se payer une mutuelle individuelle. 

Mais pour être couvert en cas de maladie ou d’accident, il existe plusieurs solutions : 

• Être rattaché à la complémentaire santé des parents : en tant qu’ayant-droit, vous pouvez continuer à être rattaché à la mutuelle de vos parents. 
• Souscrire une mutuelle étudiante : de nombreux organismes proposent des offres adaptées aux étudiants, à la fois en termes de garanties, mais aussi en termes de tarifs. 
• Bénéficier des aides régionales : certaines régions apportent une aide à la complémentaire santé des étudiants. Pour le savoir, vous devez consulter le conseil régional et demander s’ils proposent un pass mutuelle. 

Les mutuelles d’entreprise 

Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel du 14 juin 2013), les entreprises du secteur privé doivent impérativement proposer à leurs salariés une mutuelle obligatoire. Et surtout, ils doivent participer au paiement des cotisations à hauteur de 50 % minimum. 

Il s’agit d’une aide à la complémentaire qui permet aux salariés de bénéficier d’une réduction sur leur couverture santé. 

La portabilité de la mutuelle d’entreprise

La loi Évin de 1989 prévoit la portabilité de la mutuelle. Cela concerne surtout les demandeurs d’emploi et les retraités. En effet, si vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise avantageuse au cours de votre ancien emploi, vous pourrez toujours demander la portabilité de celle-ci. C’est-à-dire, maintenir tous les droits de la mutuelle collective. 

Selon votre situation, les maintiens des droits varient : 

• Pour les anciens salariés : les droits sont maintenus au prorata de votre ancienneté avec un maximum de 12 mois. 
• Pour les retraités : les droits sont intégralement maintenus la première année, une augmentation de 25 % des cotisations est prévue la deuxième année. Et une autre augmentation de 50 % a lieu la troisième année. À la suite de cette période, le retraité paie au tarif plein. 

Attention, pour bénéficier de la portabilité, il faut respecter les conditions suivantes : 

• Le motif de la rupture du contrat ne doit pas être un licenciement pour une faute lourde ; 
• Le bénéfice de l’allocation chômage ; 
• Une ancienneté supérieure à un mois ; 
• Une adhésion à la mutuelle d’entreprise antérieure à la fin du contrat de travail 

Dans tous les cas, si vos conditions de ressources sont trop faibles, vous pourrez demander la CSS, le rattachement à la mutuelle de votre conjoint ou la mutuelle communale. 

Le rattachement à la mutuelle du conjoint

De plus en plus de mutuelles proposent à leurs adhérents des réductions dès lors qu’ils souscrivent à plusieurs. Ainsi, avec Cocoon, vous pouvez bénéficier d’une remise de 5 % pour l’inscription de votre conjoint à notre assurance.  

Il s’agit d’une aide à la complémentaire santé qui vous permet de faire des économies non négligeables. D’autant plus si vous avez des besoins de santé importants. 

Le chèque santé

Les salariés en CDD de moins de 3 moins ou en temps partiel bénéficient d’une dispense de mutuelle collective. 

Mais comme ils se trouvent dans une situation précaire, le législateur prévoit le versement d’un chèque santé de la part de leur employeur. 

L’idée est de se substituer à la mutuelle d’entreprise. Dans ce cadre, l’entreprise contribue à la complémentaire santé de son salarié au même titre que pour la mutuelle obligatoire. 

L’aide à la complémentaire santé pour les personnes en situation irrégulière 

Les étrangers n’ayant pas de titre de séjour peuvent bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME). Celle-ci vous permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour vos dépenses de santé. Mais attention, cette aide à la complémentaire santé est limitée à un an. Et surtout, il faut respecter les conditions de ressources ci-dessous. 

Par ailleurs, il faut être en mesure de justifier de son établissement stable en France, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois. 

Bon à savoir : cette AME n’est pas applicable pour les étrangers en situation irrégulière résidant à Mayotte. 

Selon votre situation, n’hésitez pas à faire une demande d’aide au paiement de la complémentaire santé. Cela vous permettra alors de compenser les remboursements de la caisse d’assurance maladie obligatoire pour vos frais de santé.