Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale rembourse les malades pour la plupart des actes médicaux. Cependant, pour obtenir une telle prise en charge, les patients doivent respecter un certain formalisme. Cela passe entre autres par la feuille de soins. Cette dernière atteste de la réalisation des actes médicaux. Vous souhaitez en savoir plus sur les feuilles de soins ? C’est par ici.
Qu’est-ce que la feuille de soins ?
La feuille de soins est un document adressé à l’Assurance Maladie à la suite d’un acte médical. Cette dernière permet alors au patient de se faire rembourser de ses frais médicaux à la fois par le régime général, mais également par sa mutuelle santé. En effet, elle sert de preuve de réalisation de l’acte, et de facture.
La feuille de soins peut être sous forme papier ou électronique. La deuxième version est toutefois privilégiée, à la fois pour une simplification des démarches, mais aussi pour un meilleur délai de remboursement.
Tous les professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, sont concernés par ce document.
Feuille de soins électronique et papier
Feuille de soins électronique
La feuille de soins électronique est aujourd’hui privilégiée pour obtenir le remboursement des actes médicaux. Dans ce cadre, il suffit de se munir de sa carte vitale pour l’ensemble de ses consultations médicales.
Si le praticien est équipé du système SESAM-Vitale, il pourra alors envoyer la feuille de soins électronique (FSE) directement auprès de la CPAM concernée. Avant de l’envoyer, le professionnel de santé doit remplir les différentes informations nécessaires, telles que l’état civil, la nature des actes médicaux réalisés, le montant des honoraires, …. (ces informations sont les mêmes que pour la feuille de soins papier).
Ici, le patient n’a aucune démarche à remplir pour se faire rembourser. Simplement fournir sa carte vitale.
À noter : si la télétransmission n’est pas correctement réalisée, le médecin établit une feuille de soins papier qu’il transmettra à l’organisme de Sécurité Sociale.
Feuille de soins papier
Aujourd’hui, la feuille de soin papier est utilisée dans l’hypothèse où le patient a oublié sa carte vitale, ou encore si le médecin n’est pas équipé informatiquement.
Dans un tel cas, le patient doit remplir la feuille de soins papier.
Deux hypothèses se distinguent :
- L’assuré reçoit les soins : il doit simplement inscrire son numéro de sécurité sociale.
- La personne recevant les soins n’est pas l’assuré : elle doit alors renseigner les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- numéro de Sécurité Sociale du malade ;
- date de naissance ;
- nom, prénom, adresse et numéro de carte vitale de l’assuré dont le patient dépend.
Dans tous les cas, il faut signer la feuille de soins après l’avoir rempli. À défaut, elle ne sera pas valide.
Dès que la feuille de soins est remplie, il peut alors l’envoyer à l’organisme de Sécurité Sociale auquel le patient est affilié. Pour trouver l’adresse, il vous suffit de renseigner votre code postal sur le site Ameli.fr. Dans ce cas, il est possible de l’envoyer par courrier ou de la déposer dans l’un des points d’accueil des CPAM du département.
Feuille de soin et parcours de soins coordonnés
La feuille de soins est indispensable pour obtenir les remboursements de ses frais de santé. Néanmoins, elle doit impérativement s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés pour obtenir une meilleure prise en charge de la part de la caisse primaire d’assurance maladie.
En effet, le parcours de soins impose à tout patient de recourir en premier lieu à son médecin traitant pour toute maladie. Par exemple, si vous souffrez de problèmes de peau, vous devez d’abord prendre rendez-vous avec votre médecin traitant généraliste. Celui-ci fournira ensuite une prescription médicale pour consulter un dermatologue.
Si le patient ne respecte pas le parcours de soins coordonnés, le praticien devra alors le mentionner sur la feuille de soins. Ce faisant, les remboursements prévus pour la consultation seront plus faibles.
Il existe toutefois quelques exceptions, comme les urgences, les addictions, les consultations chez le dentiste ou encore les ALD (affections de longue durée).
Le remboursement avec la feuille de soins
Le délai de remboursement varie selon le type de feuille de soin :
- Feuille de soins électronique : dans ce cas, le remboursement intervient sous un délai d’une semaine en moyenne.
- Feuille de soins papier : le délai de traitement dépend alors du traitement par la caisse d’assurance maladie. Il est toujours possible de se rendre sur son compte Ameli afin de voir l’état de vos remboursements et donc du traitement de votre feuille de soins. Pour cela, cliquez sur “mes démarches”, puis “consulter les délais de traitement”. Sachez qu’en moyenne, ce délai est de 20 jours.
Il peut arriver que le patient perde sa feuille de soin. Dans cette hypothèse, il est possible de demander un duplicata au médecin. La demande de duplicata doit alors être réalisée dans un délai compris entre 15 jours à 3 mois après la date d’élaboration de la feuille de soins.
La validité de la feuille de soins
Le patient bénéficie d’un délai de deux ans pour envoyer sa feuille de soins auprès de l’Assurance Maladie. C’est la durée de validité du document. Cependant, plus vous attendez, moins le remboursement interviendra rapidement. Il est donc préférable d’envoyer votre feuille de soins dans les plus brefs délais après la consultation.
Attention, ce délai de remboursement varie selon les soins prodigués :
- Maladie : c’est la date du soin. Dans ce cas, l’expiration correspond à la fin du trimestre, mais 2 ans plus tard. Par exemple, si vous consultez le 25 août 2021, vous avez la possibilité d’envoyer votre feuille de soin jusqu’au 30 septembre 2023.
- Grossesse : c’est la date de la première constatation médicale de maternité.
Pour obtenir le remboursement intégral de la consultation, mais également des médicaments prescrits, le patient doit aussi joindre l’ordonnance médicale.
Feuille de soins et tiers payant
Dans certains cas, le patient bénéficie du tiers payant. C’est-à-dire qu’il n’a pas besoin d’avancer les frais de santé.
Le tiers payant est alors accordé dans les situations suivantes :
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’état ;
- les personnes atteintes d’une affection de longue durée ;
- les personnes hospitalisées dans un établissement conventionné ;
- les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
- les personnes bénéficiant d’une assurance maternité.
D’autres hypothèses donnent droit au tiers payant, mais de manière facultative. Il en va ainsi des cas suivants :
- le patient rencontre des difficultés financières et consulte son médecin traitant ;
- il bénéficie d’une prescription de médicament remboursée par la Sécurité Sociale ;
- il a recours à des examens dans un cabinet de radiologie ou d’analyses médicales.
Ensuite, le tiers payant peut être intégral ou partiel.
S’il est intégral, le patient n’a rien à régler. Cela concerne les patients bénéficiant de la CMU-C ou ceux souffrant d’une maladie professionnelle ou ayant subi un accident de travail. S’il est partiel, le patient doit s’acquitter du ticket modérateur.
Outre le remboursement du régime général, votre mutuelle propose aussi le tiers-payant.
À noter : si le patient a déjà payé l’acte médical, c’est à lui d’envoyer la feuille de soin. En revanche, s’il a bénéficié d’une dispense d’avance de frais, c’est au professionnel de santé de s’en charger.
Feuille de soins et mutuelle
Pour obtenir le remboursement du ticket modérateur et réduire les dépenses de santé, les patients ont tout intérêt à souscrire une assurance complémentaire santé.
Dans cette hypothèse, deux cas de figure se présentent selon les mutuelles :
- La mutuelle est connue par l’assurance maladie : le restant à charge est alors transmis automatiquement.
- La mutuelle n’est pas connue par l’assurance maladie : l’assuré doit alors transmettre à sa complémentaire santé un relevé de remboursement des soins en provenance de la caisse primaire d’assurance maladie.
Aujourd’hui, le remboursement de la Sécurité Sociale est souvent insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais médicaux. Que ce soit à cause d’une trop faible prise en charge ou des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins généralistes ou spécialistes, les assurés se retrouvent parfois avec des frais colossaux.
Pour y faire face, il y a les complémentaires santé. Celles-ci vous permettent d’être remboursé en grande partie pour une diversité d’actes médicaux. Par exemple, l’orthodontie, les soins optiques, une cure thermale, etc. Par ailleurs, elles proposent l’affiliation des ayants-droit afin que l’ensemble de la famille bénéficie d’une bonne couverture santé.
Si votre mutuelle santé ne vous couvre pas suffisamment, il serait peut-être temps d’en changer. C’est gratuit dès lors que vous êtes assuré depuis plus d’un an.
Pour trouver une assurance complémentaire qui couvre l’ensemble de vos soins médicaux, faites votre demande de devis en ligne avec Cocoon. En quelques clics, vous connaîtrez les niveaux de remboursement proposés par la mutuelle Cocoon.
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