LE RSI, RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

 

La protection sociale du travailleur non salarié relève d’un régime spécifique en pleine mutation, le régime social des indépendants (ex-RSI). À l’instar du régime général pour le salarié, il couvre ses risques maladie, maternité et vieillesse. Le point sur ce régime, ses particularités et son évolution programmée.

 

QU’EST-CE QUE LE RSI ?

 

Pour sa protection sociale, le travailleur indépendant ne relève pas du régime général comme le salarié, mais d’un organisme spécifique, le RSI. Tout chef d’entreprise non salarié y cotise donc – de même que son conjoint dès lors qu’il est impliqué dans l’activité de la société – ce qui lui permet de bénéficier, en contrepartie, de prestations en nature ou en espèces pour se protéger des aléas de la vie.

 

Le RSI gère l’assurance maladie et maternité de l’artisan, du commerçant et du professionnel libéral. S’agissant des couvertures retraite de base et complémentaire et invalidité-décès, il prend en charge celles des deux premières catégories, mais pas celles des libéraux, qui dépendent de caisses spécifiques en fonction de leur activité. Ce sont au total 6,6 millions de personnes qui sont protégées par le RSI.

 

Pour chaque risque, l’indépendant paye des cotisations, appelées au mois ou au trimestre, proportionnelles aux bénéfices professionnels déclarés : à chaque tranche de revenu correspond un taux. Seule exception, l’autoentrepreneur, qui bénéficie d’un régime simplifié de cotisations, avec un forfait unique global qui varie selon son activité.

 

UN RÉGIME EN PLEINE MUTATION : LA RÉFORME DU RSI

 

Depuis le 1er janvier 2018, le régime a changé d’appellation. Il se nomme désormais « Sécurité sociale des indépendants ». Ce changement s’inscrit dans une réforme beaucoup plus vaste : celle de la suppression du RSI et de sa reprise de gestion par le régime général, dans un souci de simplification, d’uniformisation et d’optimisation de gestion.

 

En 2020, ce seront les caisses primaires d’assurance maladie qui gèreront la Sécurité sociale des indépendants, l’URSSAF qui encaissera les cotisations et les CARSAT qui prendront en charge les retraites de base des TNS. Le mode de calcul des contributions restera quant à lui inchangé.

 

FOCUS SUR L’ASSURANCE MALADIE ET LA MATERNITÉ DANS LE RSI

 

En ce qui concerne les prestations en nature de la sécurité sociale, les taux de remboursements sont identiques, qu’il s’agisse du régime général ou du RSI. En revanche, de profondes différences existent concernant les versements en espèces – indemnités journalières et maternité –, moins avantageux que ceux des salariés.

 

Elles sont versées uniquement sous condition de durée d’immatriculation et de paiement effectif des cotisations. En cas d’arrêt de travail, un délai de carence de sept jours est appliqué (ramené à trois si l’interruption est supérieure à sept jours ou en cas d’hospitalisation) et pour la future maman, la durée du congé maternité indemnisé est de 44 jours. Enfin, le travailleur non salarié n’est pas couvert pour les accidents du travail, les maladies professionnelles ou le chômage.

 

Pour compléter sa protection de base, le TNS, qu’il soit gérant, auto-entrepreneur, commerçant ou artisan, a donc tout intérêt à souscrire à des contrats d’assurance prévoyance et santé performants permettant de faire face à n’importe quel aléa avec davantage de sérénité. En matière de santé, le choix de la qualité s’impose, avec une complémentaire spécifiquement conçue pour lui et adaptée à ses besoins : une mutuelle TNS.

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