La prévoyance Madelin, pour permettre au TNS de faire face à l'imprévu

La garantie incapacité de travail

En cas d’arrêt de travail, le travailleur indépendant n’est indemnisé que par son régime de base, contrairement au salarié qui le plus souvent, bénéficie du maintien d’une bonne partie – voire de l’intégralité – de ses revenus grâce au contrat de prévoyance complémentaire prévu par sa convention collective. Pour le travailleur non salarié, une interruption d’activité due à des problèmes de santé se répercute directement sur son chiffre d’affaires, d’autant que l’indemnisation réglementaire ne commence qu’après un délai de carence de sept jours.

Pour pallier les insuffisances du régime obligatoire, il a tout intérêt à souscrire à un contrat couvrant l’incapacité de travail, qui lui assurera un complément de salaire appréciable si l’immobilisation survient. Plusieurs formules existent en fonction des besoins. Elles appliquent en général un délai de carence, c’est-à-dire une franchise de jours non indemnisables. Plus il est court, plus le contrat sera onéreux.

La garantie invalidité

Il arrive que la maladie ou l’accident entraîne une interruption définitive de travail. Dans ce cas, avoir au préalable souscrit à un contrat d’assurance invalidité ou incapacité permanente de travail est précieux pour s’assurer de ressources, versées sous forme de rente.

Que l’invalidité soit partielle (taux compris entre 33 % et 66 %) ou totale (taux supérieur à 66 %), des garanties permettent de se protéger efficacement des conséquences de ce risque, souvent sous-estimé. Il faut être attentif et choisir l’option qui correspond le mieux à son profil et à son besoin, car selon les contrats, l’invalidité peut être appréciée en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle ou uniquement de ce dernier.

La garantie décès

Étendre sa couverture au risque de décès est primordial pour protéger ses proches. Dans ce type de contrat de prévoyance, le souscripteur cotise pour un capital garanti qui, en cas de survenue de l’aléa, est reversé aux bénéficiaires préalablement désignés. Une rente éducation pour les enfants à charge et une rente conjoint est le plus souvent incluse.

Un contrat décès loi Madelin doit obligatoirement prévoir le reversement du capital garanti sous forme de rente pour permettre au TNS de déduire les cotisations y afférent de ses bénéfices imposables.

Un avantage fiscal pour le TNS

Sous réserve qu’il soit à jour de ses contributions d’assurance maladie – vieillesse et qu’il ait souscrit à des contrats prévoyant le versement des prestations sous forme de rente, le travailleur indépendant peut déduire les cotisations acquittées au titre de sa protection sociale de ses revenus imposables. Cette faculté est possible dans la limite d’un plafond correspondant à la somme d’un pourcentage, à la fois des bénéfices et du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui ne peut dépasser 3 % de huit PASS.

À noter que les prestations perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu. Elles doivent être déclarées dans les rubriques dédiées.

En plus de se prémunir d’un imprévu dont les conséquences peuvent être dommageables, le TNS retire de son caractère prévoyant un avantage fiscal. Le même est accordé pour la souscription d’une complémentaire santé, rendant fortement recommandée l’adhésion à une mutuelle Madelin.