La prévoyance du TNS, la garantie d'une protection optimale

La protection sociale du TNS : Le résultat d’une démarche volontaire

Pour comprendre le système de protection sociale du TNS, il faut commencer par rappeler ce qu’est un travailleur indépendant. Les termes travailleur non salarié (TNS) ou indépendant désignent tous deux le chef d’entreprise – artisan, commerçant, profession libérale – affranchi de tout lien de subordination, par opposition au salarié.

Pour sa protection sociale, il relève d’un organisme spécifique, le régime social des indépendants (ex-RSI). Si pour les remboursements des dépenses de santé, aucune différence n’existe entre le régime du salarié et celui du TNS, de profondes disparités existent, en revanche, en ce qui concerne la prévoyance. En termes d’arrêt de travail, d’invalidité et de garantie décès, l’indépendant est bien mal loti, quand il n’est pas tout simplement dépourvu de couverture.

Prévoir les risques fait partie du quotidien de tout chef d’entreprise et quand il s’agit d’anticiper ceux liés aux conséquences sur l’activité, mais aussi sur la famille, de l’arrivée d’un aléa, il est indispensable de bien se protéger avec des garanties de prévoyance spécifiques. Se mettre à l’abri de l’imprévu et préserver les siens est en plus facilité par une fiscalité avantageuse réservée à l’entrepreneur adhérant à des contrats loi Madelin. En effet, les cotisations versées sont, sous conditions, déductibles du revenu professionnel imposable, dans la limite de plafonds variant selon le risque couvert. Fort de cette faculté, le TNS a tout intérêt à se doter de garanties certes facultatives, mais ô combien primordiales, à commencer par les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Quelles prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès ?

Lorsqu’il est en arrêt maladie, l’indépendant perçoit des indemnités journalières par son régime de base, après un délai de carence de sept jours. Le montant de la prestation est indexé sur son revenu professionnel, mais il est insuffisant pour combler la perte de chiffre d’affaires liée à l’interruption d’activité. Alors que le salarié perçoit en plus, un supplément d’indemnisation prévu par sa convention collective, l’indépendant, s’il n’a pas souscrit à un contrat incapacité temporaire de travail, ne touchera pas d’indemnités complémentaires. Cotiser à ce type de garantie, c’est s’assurer d’un complément de revenu, le plus souvent après un délai de carence qui varie selon les contrats, et donc préserver sa sérénité.

Quant à l’invalidité et le décès, ils ne sont pas couverts par le régime de base du TNS. Ce dernier doit donc volontairement adhérer à des garanties le protégeant lui ou sa famille contre ces risques. Les contrats de prévoyance permettent le versement de rentes ou de capitaux en cas de réalisation de l’aléa. Le TNS doit être attentif au contrat choisi, car s’il veut pouvoir déduire les cotisations acquittées de ses bénéfices imposables, celui-ci doit prévoir le reversement sous forme de rente uniquement et non sous forme de capital.

Bien protégé avec des garanties qui englobent les principales menaces qui pèsent sur son activité, le TNS ne doit pas oublier de se couvrir aussi ce qui concerne le remboursement de ses frais de santé. Pour ne pas avoir à supporter financièrement des dépenses de santé importantes, il doit faire le choix d’une bonne mutuelle TNS.