LA DOUBLE AFFILIATION À L’ASSURANCE MALADIE OU POLYACTIVITÉ

 

Exercer parallèlement deux activités professionnelles relevant chacune d’un régime de Sécurité sociale est une situation assez répandue. Toutefois, pour les intéressés, elle soulève toujours des questions : à quel régime doivent être versées les cotisations ? Lequel va rembourser les dépenses de santé ? Cocoon, la mutuelle des TNS, vous dit tout sur la double affiliation à l’Assurance maladie.

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QU’EST-CE QUE LA DOUBLE AFFILIATION À L’ASSURANCE MALADIE ?

 

La double affiliation à l’Assurance maladie est le fait d’être rattaché à deux régimes de Sécurité sociale distincts en raison de l’exercice de plusieurs activités professionnelles, relevant chacune d’un régime en particulier. Il peut s’agir par exemple d’un individu à la fois travailleur indépendant et salarié ou fonctionnaire et travailleur non salarié…

Ce cumul des statuts porte un nom : la polyactivité (ou pluriactivité). Dans ce cas, il faut savoir que l’assuré doit cotiser aux deux régimes, bien que pour ses frais de santé, il ne relèvera que d’un seul.

S’agissant du cas du TNS qui exerce en parallèle une activité salariée, on continue de parler de double affiliation à l’assurance maladie malgré les évolutions récentes concernant la gestion du régime social des indépendants, progressivement confié au régime général : il reste polyactif, mais au sein de la même entité.

 

COMMENT DÉTERMINER LE RÉGIME PRINCIPAL POUR LES FRAIS DE SANTÉ ?

 

En cas de double affiliation à l’Assurance maladie, par défaut, le régime principal est celui dont relevait l’assuré à la date à laquelle la situation de cumul d’activités a commencé. Si l’assuré a démarré son activité de travailleur non salarié en premier, celle-ci est réputée être l’activité principale. Si l’assuré est salarié et qu’il crée par la suite son entreprise, son statut de salarié prévaut pour la gestion de son régime d’Assurance maladie.

C’est le régime désigné comme étant le principal qui gère le droit aux prestations maladie-maternité en nature et qui procède alors aux remboursements Sécurité sociale des dépenses de santé. Bien entendu, le régime général pour un salarié (ou un indépendant depuis le 1er janvier 2019) et le régime social des indépendants (pour un travailleur non salarié immatriculé avant le 1er janvier 2019) servent les mêmes prestations en nature.

 

EXERCER SON DROIT D’OPTION POUR CHOISIR SON RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

 

Peu importe le régime principal par défaut, il est tout à fait possible de choisir pour régime de rattachement principal celui souhaité. Ainsi, un indépendant immatriculé avant le 1er janvier 2019 qui exerce une activité salariée peut décider de relever, pour ses frais de santé, du régime général en faisant valoir son droit d’option.

Il lui suffit pour cela d’adresser à la CPAM de son domicile le formulaire de droit d’option dédié, avec les justificatifs demandés. Le changement prend alors effet à compter du 1er jour du deuxième mois suivant la réception de la demande. Le nouveau régime désigné pour prendre en charge les frais de santé assurera la gestion de l’ensemble des prestations, y compris le versement des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.

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