Consultants, médecins, graphistes, chefs d’entreprise, … les indépendants regroupent une multitude de professions. Ce statut permet aux travailleurs de bénéficier d’une plus grande liberté. En contrepartie, ils souffrent parfois d’une couverture insuffisante. Alors qu’en est-il de la protection sociale des travailleurs indépendants ? Découvrez les réponses.
Comment fonctionne la protection sociale des indépendants ?
Les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux travaillent à leur compte. Chaque mois ou chaque trimestre, ils payent leurs cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Cependant, ils ne bénéficient pas exactement de la même couverture sociale que les salariés.
Pour autant, depuis 2018, ils sont affiliés à la sécurité sociale (au même titre que les travailleurs salariés), et non plus au régime social des indépendants (RSI).
Cela signifie-t-il qu’ils bénéficient des mêmes prestations ? Passons en revue les différents niveaux de protection sociale des travailleurs indépendants.
Les dépenses de santé
Comme tout salarié, le travailleur indépendant relève de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour le remboursement de ses dépenses de santé.
Ici, les taux de remboursement de la sécurité sociale en cas de consultation médicale (médecin traitant, hospitalisation, …) sont identiques pour tous les affiliés au régime de la sécurité sociale.
Cela dit, ces niveaux de remboursement sont généralement insuffisants pour une prise en charge intégrale. Mais contrairement aux salariés, les professionnels libéraux, commerçants ou artisans ne bénéficient pas de la mutuelle obligatoire entreprise (avec la prise en charge patronale). Pour autant, les travailleurs indépendants ont la possibilité de souscrire une complémentaire santé individuelle (nous y reviendrons plus tard).
Les arrêts maladie
C’est la base de la protection sociale des travailleurs indépendants. Et pour cause, si le TNS tombe malade ou est hospitalisé, il ne perçoit aucune rémunération. Il est donc primordial qu’il puisse bénéficier d’un maintien de salaire pendant cette période d’inactivité.
Les conditions de versement d’indemnités journalières
Depuis le 1er juillet 2021, en cas d’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie, tous les travailleurs indépendants ont le droit de percevoir des indemnités journalières.
Pour cela, il faut toutefois remplir plusieurs conditions :
- Avoir un revenu supérieur à 4067 € annuel ;
- Recevoir un avis d’arrêt de travail de la part du médecin traitant ;
- Exercer son activité à titre principal ;
- Verser ses cotisations sociales à l’URSSAF ;
- Être affilié à la sécurité sociale des indépendants (anciennement la caisse RSI) depuis au moins 1 an. L’affiliation au régime général de la sécurité sociale peut également être prise en compte, à condition qu’il n’y ait pas d’interruption entre les deux.
Sur ce dernier point, prenons un exemple :
Hypothèse 1 : Vous étiez salarié pendant 10 ans jusqu’au 23 mars 2020. À cette date, vous vous reconvertissez en consultant. En devenant indépendant, vous êtes donc affilié à la SSI. Seulement au 15 novembre 2021, vous tomberez malade, vous obligeant ainsi à prendre un arrêt maladie. Comme vous étiez affilié au régime général, puis à la SSI pendant plus d’un an sans interruption, vous avez droit de percevoir des indemnités journalières.
Hypothèse 2 : après avoir mis fin à un contrat de travail de plus de 10 ans, vous décidez de partir en tour du monde pendant un an. Le 23 mars 2021, vous reprenez une activité de consultant indépendant, puis vous tombez malade le 15 novembre 2021. Dans ce cas, vous ne pourrez bénéficier des indemnités journalières.
Bon à savoir : Depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2022, il est possible de bénéficier des indemnités journalières en cas de reprise d’activité. En effet, si la nouvelle activité ne vous permet pas de bénéficier des IJ, ce sont les droits issus de votre situation professionnelle antérieure qui seront pris en compte.
Les modalités d’attribution de l’indemnité journalière
Si le travailleur indépendant respecte les conditions susmentionnées, il pourra bénéficier d’une protection sociale en cas d’arrêt de travail. Voici les modalités d’attribution de l’indemnité journalière :
- Un délai de carence de 3 jours : les indemnités sont donc versées à partir du 4e jour de l’arrêt maladie.
- Un versement d’indemnités d’une durée de 3 ans maximum pour les affections de longue durée (ALD).
- Un versement de 360 jours maximum avec possibilité d’étalement sur une période de 3 ans.
- Une indemnité journalière correspondant à 1/730e du revenu annuel moyen (sur les 3 dernières années) et plafonnée à 56,35 € par jour.
La maternité
Les femmes indépendantes ont le droit de bénéficier d’aide financière pour leur maternité. Cette aide se traduit de la manière suivante :
- Une allocation forfaitaire d’un montant maximum de 3428 €. Celui-ci est versé en deux fois : à la fin du septième mois de grossesse et après l’accouchement. Ici, l’objectif est de compenser la diminution de l’activité professionnelle.
- Une indemnité journalière : le montant de l’indemnité est au maximum de 56,35 € par jour.
Pour en bénéficier, la femme enceinte doit être affiliée à la CPAM depuis au moins 10 mois. Et surtout, elle doit cesser son activité professionnelle pendant au minimum 8 semaines (dont 2 semaines avant l’accouchement).
Bon à savoir : Le père peut aussi prendre son congé paternité . Il bénéficiera alors d’une indemnité journalière de 56,35 € pendant 25 jours (ou 32 jours en cas de naissance ou adoption multiples).
La prévoyance
Ici, la protection sociale des travailleurs indépendants par la sécurité sociale est inexistante. À l’inverse des salariés, elle n’est pas directement liée à la couverture maladie.
En cas d’invalidité ou de décès, il faudra alors souscrire une assurance prévoyance à part.
Pour cela, nous vous conseillons de sélectionner un contrat de prévoyance entrant dans le dispositif de la loi Madelin.
Cela vous permettra alors de bénéficier d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité ou de dépendance (en cas de décès, le montant sera versé à vos ayants droit).
La retraite
Sur ce point, la protection sociale des indépendants s’aligne à celle des salariés.
Selon le statut du travailleur indépendant, le régime d’assurance retraite pourra être la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de santé au travail) ou la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse).
Pour les commerçants et les artisans, le régime de retraite est aligné à celui des salariés. Et ce, aussi bien pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.
La seule différence tient au nombre de trimestres validés, puisqu’ici, le TNS doit remplir certaines exigences en termes de chiffres d’affaires.
Pour les professions libérales, c’est la CNAVPL qui gère le régime de retraite de base. Pour ce qui est de la retraite complémentaire, cela dépend de la profession exercée. Il existe au total 10 régimes complémentaires.
Le chômage
C’est la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui permet aux travailleurs non salariés de bénéficier du droit au chômage. Et pour cause, chaque indépendant (professions libérales, artisanat ou commerce) verse des cotisations sociales à l’URSSAF tous les mois. Et ce, dès la création de leur entreprise.
Grâce à cette loi, ils peuvent percevoir l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI).
Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter les conditions suivantes :
- une activité indépendante pendant minimum 2 ans continue ;
- une cessation d’activité professionnelle pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;
- une recherche active d’emploi ;
- des revenus atteignant au minimum de 10 000 € dans le cadre de l’activité indépendante ;
- des revenus inférieurs au RSA au moment de la cessation d’activité
Dès lors que ces conditions sont réunies, le travailleur indépendant peut percevoir l’ATI. Cette indemnisation correspond à 800 € mensuel pendant une période de 6 mois.
Même si le travailleur indépendant bénéficie d’une protection sociale, elle est encore trop faible. C’est la raison pour laquelle le gouvernement instaure de nouvelles mesures, toujours plus protectrices.
Les évolutions de la protection sociale des indépendants
Lors de la rencontre annuelle de l’Union des entreprises de proximité, le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la couverture sociale des travailleurs indépendants. Voici ce qu’il faut retenir :
- une baisse de 30 % du taux de cotisation à l’assurance volontaire. Celle-ci permet de compenser les insuffisances de la sécurité sociale. L’idée de cette mesure est d’inciter les travailleurs indépendants à souscrire à cette assurance pour une meilleure protection.
- un accès facilité à l’assurance chômage sans nécessité de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ce dispositif ne peut toutefois être mis en œuvre qu’une fois tous les 5 ans.
En plus de ces évolutions législatives qui devraient s’appliquer en cas de second mandat, il semble indispensable de souscrire à une couverture volontaire.
Avoir une bonne couverture sociale quand on est travailleur non salarié
Malgré une prise en charge de certaines prestations par le régime général de l’assurance maladie, la protection sociale des indépendants reste encore largement insuffisante.
Les travailleurs indépendants doivent donc sélectionner une couverture globale les protégeant contre les différents aléas de la vie.
La première chose à faire est alors de souscrire une complémentaire santé. Cela permet de bénéficier d’un remboursement optimal pour tous les frais de santé : soins optiques, soins dentaires, soins courants, hospitalisation, etc. Et pour cause, les mutuelles prennent en charge une partie (ou l’intégralité) des dépenses d’honoraires pratiqués par les médecins. Cela permet alors au patient de réduire le restant à charge.
Ensuite, il faut également souscrire un contrat de prévoyance. En fonction des besoins du travailleur indépendant, il est possible d’y inclure l’invalidité, la dépendance, le décès, le chômage, la maladie ou la retraite.
Dans tous les cas, il s’agit de sélectionner un contrat responsable répondant aux critères de la loi Madelin. Cela permettra alors aux travailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux, en plus d’une bonne protection sociale.
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