Participation forfaitaire : un reste à charge plus élevé pour les assurés.

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Publié le 11/07/2024


Depuis le 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire a augmenté : il est passé de 1 à 2 €. Qu’est-ce que la participation forfaitaire ? A qui s’adresse-t-elle ? Quels actes médicaux sont concernés ? Comment la payer ? Cocoon répond à toutes vos questions.

Participation forfaitaire : les fondamentaux.

Mise en place le 1er janvier 2005 pour préserver le système de santé et responsabiliser les patients à la surconsommation médicale, la participation forfaitaire se définit par une contribution financière payée par les assurés de plus de 18 ans pour toute consultation ou acte médical chez un médecin, examen de radiographie ou de biologie médicale.

La participation forfaitaire est limitée à 8 € par jour (contre 4 € du 3 août 2007 au 15 mai 2024) et à 50 € à l’année et par personne.

La participation forfaitaire : pour qui ?

La participation forfaitaire s’applique aux personnes :

  • atteintes d’une affection de longue durée (ALD) ;
    en arrêt maladie ;
  • percevant une rente d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ;
  • possédant une pension d’invalidité;
  • retraitées ;
  • en début de grossesse (avant le début du 6ème mois de grossesse).

Ne sont pas concernées les personnes :

  • de moins de 18 ans ;
  • enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement ;
  • disposant de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’Etat.

Pour quels actes médicaux ?

La participation forfaitaire ne doit être versée que lors d’une consultation ou acte fait par un médecin généraliste ou spécialiste, peu importe le lieu de la consultation et que le parcours de soins soit respecté ou non, d’un examen de radiographie ou d’analyses de biologie médicale.

Cas particulier : si vous consultez plusieurs médecins en un jour, c’est-à-dire un acte ou consultation réalisé à chaque fois, la participation forfaitaire ne se cumule pas et reste 2 € par consultation et par médecin.

En revanche, si vous consultez le même médecin plusieurs fois en un jour ou que le médecin réalise plusieurs actes en une séance, la participation forfaitaire reste de 2 € dans la limite de 8 €.

Comment payer ?

Il existe deux façons de payer la participation forfaitaire, selon que vous disposiez ou non du tiers payant.

  • Si vous ne l’avez pas, c’est l’Assurance Maladie qui déduira automatiquement la participation forfaitaire de vos remboursements.
  • Si vous en bénéficiez, la participation forfaitaire est prélevée sur tout montant versé par l’Assurance Maladie.
Écrit par Lisa Nadji
Rédactrice en chef – Experte santé Profil Linkedin

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Une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, est un contrat d’assurance qui vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos frais de santé. Elle peut prendre en charge tout ou partie des dépenses non remboursées, comme les soins dentaires, optiques, l’hospitalisation, etc.

Non, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée car elle permet de vous protéger financièrement en cas de dépenses de santé importantes.

Le tiers-payant est un dispositif qui vous permet de ne pas avancer les frais de santé lors d’une consultation chez un professionnel de santé. C’est l’Assurance Maladie et/ou votre complémentaire santé qui se chargent de payer directement les frais au professionnel.

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