Tout savoir sur le délai de carence d’une mutuelle santé

Si vous envisagez la résiliation de votre mutuelle actuelle pour en prendre une plus adaptée à vos besoins de senior, vous allez devoir comparer les différentes complémentaires du marché selon plusieurs critères, et notamment celui du délai de carence. Focus sur ce terme et ce qu’il implique dans votre contrat de mutuelle.

 

délais carence mutuelle

 

Qu’est-ce que le délai de carence mutuelle ?

 

Expression utilisée dans le milieu juridique, le délai de carence se définit comme un temps de latence, c’est-à-dire une période qui doit absolument être respectée entre deux faits. Si en termes de droit du travail, le délai de carence correspond à la période qu’un employeur doit attendre entre l’embauche de deux CDD sur un même poste, il désigne pour les contrats de mutuelle le temps existant entre votre adhésion à la complémentaire santé et le début effectif de vos garanties remboursement. En quelque sorte, il s’agit d’une période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des prestations de votre mutuelle.

Par ce délai de carence, également appelé délai de stage ou délai d’attente, les complémentaires santé souhaitent éviter que des adhérents signent leur contrat de mutuelle peu de temps avant d’engager des frais de santé déjà prévus. De même, lorsqu’un médecin vous prescrit un arrêt de travail, le début de votre période d’inactivité, qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie, est également appelé délai de carence.

 

Combien de temps dure ce délai de carence mutuelle ?

 

La question du délai de carence n’étant pas régulée par le Code de la mutualité (au contraire, par exemple, de celle du questionnaire de santé), sa durée est laissée à la seule appréciation de chaque mutuelle. Il s’agit donc d’un critère de comparaison important à considérer, lorsque l’on souhaite s’engager auprès d’un nouvel organisme de complémentaire santé, par exemple en tant que nouveau senior qui souhaite arrêter sa mutuelle obligatoire pour en choisir une plus adaptée. Inscrits par les mutuelles dans le contrat de leurs adhérents, les délais de carence sont en général de 1 à 3 mois pour la majorité des garanties qui en font l’objet. Mais cette période de latence peut aller jusqu’à 9 mois ou même 1 an, pour certains cas comme les frais importants d’optique, les prothèses auditives et dentaires, ainsi que pour la maternité, celle-ci étant logiquement connue à l’avance.

 

Exemple du délai de carence mutuelle

 

Prenons un exemple concret pour que vous puissiez bien comprendre le principe du délai de carence. Si vous avez signé un contrat de mutuelle qui prévoit un délai de carence de 3 mois pour l’achat de nouvelles montures et de verres, et que vous perdez vos lunettes 1 mois après votre adhésion, vous ne serez pas couvert dans le cas où vous achetez une nouvelle paire en remplacement, immédiatement après leur perte. Pour faire valoir la garantie de votre mutuelle, il vous faudra attendre 2 mois après la perte de vos lunettes, ce qui permettra de dépasser le délai de carence.

Sachez aussi qu’il peut exister des exceptions au délai de carence. Certaines mutuelles peuvent par exemple abroger ce délai dans des cas particuliers, comme celui d’une maladie infectieuse grave qui a été contractée après l’adhésion au contrat, ou celui d’un remboursement qui aurait été pris en charge par votre précédente mutuelle que vous venez de résilier. Pensez donc à demander à votre future mutuelle si elle prévoit des cas d’abrogation de ses délais de carence.

 

Faire le choix de la bonne mutuelle selon ses délais de carence

 

Si le délai de carence doit être pris en compte comme l’un des critères de choix de votre future mutuelle, il faut aussi savoir que les complémentaires santé mettant en place des délais de carence importants sont en général celles qui présentent les meilleures garanties. En échange de ce temps d’attente, vous bénéficierez logiquement de remboursements plus intéressants sur les prestations les plus sollicitées, et cela sur une durée plus longue.

Chez Cocoon, groupe spécialisé dans la santé des seniors, il n’existe aucun délai de carence lorsque l’hospitalisation fait suite à un accident. Si vous souhaitez résilier votre mutuelle actuelle sachez qu’une résiliation à la date d’échéance de votre contrat sera le procédé le plus facile, mais que la Loi Chatel et résiliation vous permet également de vous désengager à tout moment hors échéance.
Un changement de votre contrat d’assurance peut en effet s’imposer en pour différentes raisons, découvrez dans quels cas un changement de mutuelle est conseillé, et comment mettre un terme à votre contrat.