Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié (TNS) ?

Qui est le travailleur non salarié ?

Un travailleur non salarié est, comme son nom l’indique, un professionnel exerçant son activité dans un cadre autre que le salariat. Il n’a donc pas le même statut qu’un salarié, ne cotise pas aux mêmes organismes et surtout, ne bénéficie pas de la même couverture obligatoire (assurance maladie, maternité et retraite). Tout comme le salarié en revanche, pour assurer sa protection sociale, le TNS reverse une fraction de ses revenus professionnels à l’organisme dont il dépend en fonction de sa branche. Pour le salarié, cette démarche est automatique – les cotisations sont déduites de sa fiche de paye –, tandis que pour l’indépendant, le paiement se fait périodiquement, avec sa déclaration de chiffre d’affaires.

Le TNS est un entrepreneur individuel, un chef d’entreprise, qui peut exercer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale. Avec un statut et un régime différents, les agriculteurs n’en font pas partie.

Le régime social du TNS

Pour la couverture des risques maladie et maternité, invalidité-décès, le travailleur non salarié relève du régime social des indépendants (ex-RSI). Suivant son activité, il verse ses cotisations au RSI ou à l’URSSAF, lesquelles sont basées sur son revenu professionnel.

Pour l’assurance retraite, tandis que l’artisan ou commerçant relève du RSI et lui verse ses cotisations, le libéral dépend, lui, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et règle ses cotisations à l’URSSAF.

Une réforme est en cours visant, à horizon 2020, à confier la gestion de la sécurité sociale des indépendants au régime général, lequel couvre l’essentiel de la population française. À terme, les CPAM gèreront les droits et prestations des TNS et de leurs ayants droit, qui représentent aujourd’hui quelque 6,6 millions de bénéficiaires.

Quelle protection sociale pour le TNS ?

En matière de prestations en nature, les taux de remboursement du régime social des indépendants sont les mêmes que ceux du régime général pour les salariés. En revanche, s’agissant des prestations en espèces (indemnités journalières, maternité), des différences significatives existent : délai de carence de sept jours pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail (réduit à trois jours pour ceux supérieurs à sept jours ou en cas d’hospitalisation), nécessité d’être affilié depuis au moins un an au RSI et bien sûr, d’être à jour de ses cotisations.

En outre, l’indépendant n’est pas couvert en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de chômage. Il ne bénéficie pas non plus de la mesure applicable aux salariés, de se voir dotés à titre obligatoire d’une mutuelle par leur employeur. Aussi, pour compléter, le remboursement de la Sécurité sociale et pallier l’absence de prise en charge des risques liés aux aléas de la vie, il doit financer lui-même sa couverture santé et prévoyance. Pour en maîtriser les coûts, mieux vaut être attentif aux garanties proposées par les assureurs et prendre en compte ses besoins réels.

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