Mutuelle TNS : les travailleurs non salariés aussi ont droit à une mutuelle digne de ce nom !

Travailleurs non salariés, travailleurs indépendants, TNS… : sous ces différents vocables se cachent trois catégories socio-professionnelles qui ne bénéficient malheureusement pas de la mutuelle d’entreprise de groupe proposée obligatoirement par les employeurs depuis 2016. C’est pourquoi artisans, commerçants et professions libérales doivent chercher une mutuelle travailleurs indépendants par leur propre initiative. Avec comme objectif de trouver la meilleure mutuelle TNS possible au meilleur coût, en fonction de leurs besoins spécifiques en matière de couverture santé. Tour d’horizon du marché de la mutuelle santé des indépendants (avec un focus sur la fameuse Loi Madelin) pour être sûr de faire le bon choix.

Si vous êtes travailleur indépendant, gérant de votre entreprise, vous êtes par définition un travailleur non salarié. Et vous savez donc pertinemment que les contrats de mutuelles d’entreprise sont exclusivement réservées aux travailleurs salariés. Vous êtes également bien placé pour savoir que votre statut ne vous offre pas toujours la meilleure couverture santé et les meilleures garanties que vous êtes en droit d’attendre pour l’ensemble de vos soins. C’est un fait indiscutable : votre statut d’indépendant vous rend financièrement fragile : vos revenus ne sont pas fixes puisque intrinsèquement liés à votre rythme de travail… et donc à votre état de forme et de santé. C’est pourquoi il est fortement conseillé de souscrire des garanties complémentaires vous mettant, vous et votre famille (conjoint et enfants), à l’abri de tous les imprévus. Heureusement, il existe pour cela des mutuelles santé complémentaires conçues tout spécialement pour les entrepreneurs : encore faut-il ne pas se tromper avant d’arrêter son choix sur la meilleure mutuelle TNS du marché !

Depuis la fin du RSI, les travailleurs non salariés sont automatiquement affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Cette première marche de protection (différente selon la spécificité des régimes obligatoires) leur permet de bénéficier d’un certain nombre de remboursements. Mais comme pour les travailleurs salariés, ces remboursements sont loin de couvrir 100% des dépenses effectuées dans le cadre de vos dépenses de soins. Ainsi, les frais médicaux sont pris en charge à hauteur de 70% seulement (voire 30% pour les actes hors parcours de soin).

 

Quant aux analyses médicales en laboratoires, elles sont la plupart du temps remboursées à 60%. Pour les médicaments, le taux de remboursement peut varier de 15% à 100% en fonction des produits prescrits. Pour les frais d’hospitalisation, c’est habituellement un reste à charge de 20% que doit acquitter le TNS, ce qui peut vite représenter un montant exorbitant quand on sait le prix de la journée d’hôpital (a fortiori en chambre individuelle). Sans rien dire des frais dentaires et optiques…Même si la sécurité sociale essaye de limiter les dépassements d’honoraires notamment au travers Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTAM) qui encadre les dépassements d’honoraires des médecins conventionnés de secteur 2, les dépassements sont nombreux.

Mutuelle santé des indépendants : indispensable pour compléter les garanties santé de base

Le régime général de la Sécurité Sociale permet le remboursement d’une partie seulement des frais de santé. Il est donc indispensable de souscrire une mutuelle travailleurs indépendants qui viendra compléter les remboursements médicaux. La plupart des mutuelles santé des indépendants permettent de souscrire des contrats sur mesure en fonction des besoins spécifiques des profils de TNS et de leur famille. Ceci que vous soyez auto entrepreneur, gérant de SARL, SAS ou EURL.

 

En fonction de votre situation particulière, vous privilégierez le remboursement des honoraires médicaux courants, celui des frais dentaires (liés par exemple à des couronnes ou à des implants), des frais d’optique quand vous avez besoin de lunettes ou des frais d’hospitalisation si vous pensez avoir un jour besoin d’une opération qui pourrait vous éloigner de votre activité pendant un laps de temps indéfini.

 

La meilleure chose à faire est de prendre le temps de comparer toutes les garanties point par point et de demander des devis écrits détaillant précisément toutes les couvertures proposées. Vous pourrez alors vous faire un avis et souscrire à l’assurance qui vous convient en toute connaissance de cause, sans mauvaise surprise une fois le contrat signé.

Mutuelle TNS : pesez bien les plus et les moins de chaque contrat proposé

A l’instar des mutuelles du régime général, les mutuelles TNS peuvent ou non offrir la garantie du tiers payant (qui vous dispense d’avancer les frais chez la plupart des professionnels de santé). Comme elles peuvent également imposer ou non le fameux délai de carence, vous interdisant de profiter de votre couverture pendant un temps plus ou moins long entre la signature de votre contrat et l’ouverture effective de vos droits.

 

A noter également : certaines mutuelles obligent à répondre à un questionnaire médical quand d’autres ne vous demandent strictement rien. Autant de points à prendre en compte au moment de vous décider.

Loi Madelin : un contrat sur mesure pour les TNS

Si vous êtes un TNS relevant d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) ou de l’article 62 du code général des impôts, vous pouvez de plein droit (et ce depuis 1994) profiter du régime Madelin concernant votre mutuelle santé TNS. 

 

La loi Madelin vous permet en effet :

1 – De déduire de vos impôts les cotisations de votre mutuelle travailleurs indépendants

2 – De vous offrir une protection indispensable suite à un arrêt de travail

 

La perte de revenu et les frais mobilisés par les éventuels soins sont alors tout ou partie couverts par le dispositif légal. A noter que certaines mutuelles proposent également des garanties complémentaires en cas d’arrêt de travail. 

 

Lors de votre recherche de la meilleure mutuelle TNS, il vous revient de choisir une mutuelle santé indépendant strictement éligible à la loi Madelin sous peine de ne pas pouvoir profiter de la déduction d’impôts. Les contrats concernés sont appelés contrats TNS responsables, qu’ils soient individuels (pour le TNS et sa famille) ou de groupe (destinés aux gérants majoritaires d’une entreprise). Dans les faits, cette information est la plupart du temps indiquée de façon visible et claire sur les devis et les contrats. Mais il vous appartient d’être particulièrement vigilant afin d’être sûr de ne pas vous tromper.

 

Attention : si vous êtes autoentrepreneur ou TNS agricole (sauf conditions particulières), vous ne pouvez pas profiter des avantages de la Loi Madelin. Fort heureusement, des contrats spécifiques vous permettent néanmoins de bénéficier d’une couverture santé sur mesure à des prix toujours intéressants, y compris pour les remboursements des soins dentaires et de l’optique.    

TNS à faibles revenus : pensez à la CMU-C ou à l’ACS

La CMU-complémentaire (CMU-C) ou l’aide à la complémentaire santé (ACS) permettent de financer des mutuelles TNS, même quand les moyens sont strictement limités. Renseignez-vous directement auprès de votre caisse de Sécurité Sociale ou dirigez-vous vers des mutuelles entrée de gamme financièrement plus accessibles.

Et pour les dirigeants d’entreprise non salariés ?

Si vous êtes dirigeant non salarié, deux solutions s’offrent à vous question mutuelle :

 

1 – Vous pouvez choisir de financer vous-même votre complémentaire santé Madelin

2 – Vous pouvez décider de la faire financer par votre société

 

Dans le cas n°1 (financement personnel de la mutuelle TNS Madelin), vous pourrez déduire les cotisations de votre impôt sur le revenu.

 

Dans le cas n°2 (financement de la mutuelle TNS Madelin par l’entreprise), les cotisations sont alors considérées comme :

 

  • Des frais déductibles des résultats (et à ce titre prises en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés)
  • Un supplément de revenu de gérance (et à ce titre assujetties à cotisations sociales)
  • Des avantages en nature (et à ce titre comprises dans le revenu imposable du dirigeant, mais déductibles au titre de la loi Madelin, ce qui, in fine, a pour effet de neutraliser les sommes versées)

Auprès de qui souscrire une mutuelle TNS ?

Une mutuelle travailleurs indépendants loi Madelin peut indifféremment être souscrite auprès d’un courtier, d’une institution de prévoyance ou bien encore auprès d’un véritable établissement mutualiste. Il est important de savoir que, pour bénéficier des avantages de votre mutuelle TNS, vous devez impérativement être à jour de vos cotisations dans les régimes obligatoires.

 

A noter que la quasi-totalité des mutuelles santé des indépendants proposent la possibilité de souscrire des clauses prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité) et dépendance. Comme les contrats santé proprement dits, les cotisations prévoyance lourde et dépendance sont également déductibles du résultat professionnel imposable.

 

Attention : les limites de déductibilité sont extrêmement précises et sont revues chaque année par le législateur. En 2022, ces limites correspondent à 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2.879,52 euros + 3,75% du bénéfice imposable (limité à 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9.872,64 euros).

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