En France, nous avons la chance d’avoir un système qui permet la prise en charge de nos dépenses de santé. Le coût des consultations comme des soins médicaux est très élevé et notre système de sécurité sociale permet de prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Cependant, tous ces frais médicaux ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie et il est nécessaire d’avoir une bonne mutuelle pour couvrir le reste de nos dépenses de santé. Pour cela, il faut trouver le meilleur contrat d’assurance, et ne pas hésiter à en changer lorsque nos besoins évoluent. Quand on se trouve dans cette situation, il est nécessaire de s’informer sur les conditions de résiliation de son contrat de mutuelle.
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Qu’est-ce que la résiliation de mutuelle ?
Lorsque l’on est couvert par un contrat de mutuelle de santé, nous bénéficions de garanties de remboursements de charges liées à nos frais d’actes et de consultations en matière de soins médicaux.
Toutefois, nos vies et nos situations évoluent au fil du temps et nous n’avons pas les mêmes besoins en fonction des situations dans lesquelles nous nous trouvons : études, âge, situation professionnelle ou encore familiale.
Les mutuelles de santé sont des contrats d’assurance qui nous permettent d’être mieux remboursés de nos dépenses de santé. Elles offrent des garanties minimales en assurant, la plupart du temps, le remboursement du ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre la part qui est couverte par l’assurance maladie et la base de remboursement fixée par la sécurité sociale (BRSS).
Toutefois, pour être convenablement remboursé des frais d’acte ou de consultation médicale qui font l’objet de dépassements d’honoraires, ou encore de frais médicaux faiblement pris en charge par la sécurité sociale, il faut trouver un contrat d’assurance de complémentaire santé parfaitement adaptée à ses besoins.
C’est pourquoi, lors de certains changements de situation, il est possible de résilier sa mutuelle, c’est-à-dire mettre en terme au contrat établi entre votre assureur et vous-même.
Pourquoi résilier un contrat de mutuelle ?
Hormis le fait de devoir adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, les assurés ont de nombreuses raisons de vouloir résilier leur mutuelle de santé :
- La volonté de trouver un contrat de mutuelle moins cher
- Le besoin d’être remboursé sur des pôles de santé en particulier
- La déception vis-à-vis d’une compagnie d’assurance.
Néanmoins, quand il est nécessaire de changer de mutuelle, il faut respecter les conditions de résiliation.
Les règles de résiliation d’une mutuelle de santé jusqu’au 1er décembre 2020
Aujourd’hui, la réglementation qui régit la souscription à un contrat de mutuelle est la suivante. À partir de la date d’adhésion, nous sommes liés pour un an, date d’échéance du contrat.
Celui-ci comporte une clause de tacite reconduction. Cela signifie deux choses. Premièrement, qu’il n’est pas possible de dénoncer le contrat avant l’échéance de celui-ci, à savoir un an à partir de la date d’adhésion. Lorsque vous souscrivez un contrat de mutuelle, vous êtes engagé pour un an au minimum.
Deuxièmement, le contrat comporte une clause de tacite reconduction. Cela signifie qu’en l’absence de manifestation de votre part à l’échéance du contrat, celui-ci est reconduit automatiquement et vous engage pour un an de plus.
Dans ce cas de figure, il existe deux options pour résilier son contrat de mutuelle. Soit en envoyant une lettre de résiliation à sa compagnie d’assurance leur signifiant votre volonté de ne pas renouveler le contrat.
Sur Internet, il est possible de trouver des modèles de lettres pour cela. Pour plus de sécurité, on privilégiera une lettre envoyée en recommandé, avec accusé de réception. En principe, selon la loi, votre mutuelle doit vous informer de votre droit de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance de votre contrat. La plupart du temps, elle le fait au moment de l’envoi du nouvel appel à cotisation.
Il existe une exception qui permet de mettre fin de manière anticipée à son contrat. C’est l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire, qui de fait, met fin à votre précédent contrat.
Vous devrez tout de même informer votre organisme de mutuelle ou de prévoyance. Pour cela, il suffira de leur envoyer une lettre de résiliation avec le justificatif de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire.
La réforme applicable au 1er décembre 2020
Depuis le 4 juillet 2019, le sénat a définitivement adopté une réforme qui va beaucoup changer l’activité des mutuelles. À l’heure actuelle, nous parlons beaucoup de celle du 100 % santé qui permettra aux assurés d’être mieux remboursés des frais dentaires, d’optique et des frais d’audioprothèse à l’horizon de 2021. Or, une autre chose va changer.
À partir du 1er décembre 2020, il sera possible de résilier sa mutuelle à tout moment. Cela signifie que l’on pourra rompre la relation contractuelle sans avoir besoin d’attendre la date d’échéance du contrat.
La seule condition imposée par la loi, c’est de devoir attendre un an au minimum. Finalement, cela permet d’aligner les contrats de mutuelle sur les autres contrats d’assurance qui sont déjà soumis à ce régime depuis l’adoption de la loi Hamon.
Cette réforme concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Elle sera donc applicable aux mutuelles individuelles, aux mutuelles d’entreprises, mais aussi aux mutuelles pour les TNS. Cette réforme entraînera des frais de gestion supplémentaires pour les compagnies d’assurance, mais elle aura des conséquences positives pour l’ensemble des assurés.
Pour commencer, elle va permettre de stimuler la concurrence. Les mutuelles vont d’abord chercher à proposer davantage de services à travers leurs sites web ou leurs applications mobiles. Elles vont ensuite être amenées à proposer des contrats plus avantageux en matière de remboursement. Les mutuelles vont également être amenées à faire des efforts de transparence et vont devoir améliorer la lisibilité de leur offre.
Pour résilier son contrat de mutuelle, il est conseillé de faire un comparatif des offres de différentes compagnies ou d’organisme de prévoyance. Chez Cocoon par exemple, nous mettons à la disposition des internautes un simulateur qui permet d’obtenir plusieurs devis afin de trouver la mutuelle la mieux adaptée à ses besoins.
Il suffit de remplir le questionnaire en renseignant des informations sur soi et éventuellement ses ayants droit. L’adhésion se fait en ligne, mais il est également possible de contacter nos conseillers par téléphone pour avoir des conseils personnalisés.