En France, nous avons la chance d’avoir un système qui permet la prise en charge de nos dépenses de santé. Le coût des consultations comme des soins médicaux est très élevé et notre système de sécurité sociale permet de prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Cependant, tous ces frais médicaux ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie et il est nécessaire d’avoir une bonne complémentaire santé pour couvrir le reste de nos dépenses de santé. Pour cela, il faut trouver le meilleur contrat d’assurance, et ne pas hésiter à en changer lorsque nos besoins évoluent. Quand on se trouve dans cette situation, il est nécessaire de s’informer sur les conditions de résiliation de son contrat de mutuelle.
Lorsque l’on est couvert par un contrat de mutuelle de santé, nous bénéficions de garanties de remboursements de charges liées à nos frais d’actes et de consultations en matière de soins médicaux.
Toutefois, nos vies et nos situations évoluent au fil du temps et nous n’avons pas les mêmes besoins en fonction des situations dans lesquelles nous nous trouvons : études, âge, situation professionnelle ou encore familiale.
Les mutuelles de santé sont des contrats d’assurance qui nous permettent d’être mieux remboursés de nos dépenses de santé. Elles offrent des garanties minimales en assurant, la plupart du temps, le remboursement du ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre la part qui est couverte par l’Assurance Maladie et la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale (BRSS).
Toutefois, pour être convenablement remboursé des frais d’acte ou de consultation médicale qui font l’objet de dépassements d’honoraires, ou encore de frais médicaux faiblement pris en charge par la Sécurité sociale, il faut trouver un contrat d’assurance de complémentaire santé parfaitement adaptée à ses besoins.
C’est pourquoi, lors de certains changements de situation, il est possible de résilier sa mutuelle, c’est-à-dire mettre en terme au contrat établi entre votre assureur et vous-même.
A part le fait de devoir adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, les assurés ont de nombreuses raisons de vouloir résilier leur mutuelle de santé :
- L’envie de trouver un contrat de mutuelle moins cher,
- Le besoin d’être remboursé sur des pôles de santé en particulier,
- La déception vis-à-vis d’une compagnie d’assurance.
Néanmoins, avant de changer de mutuelle, il faut respecter les conditions de résiliation.
Depuis le 4 juillet 2019, le sénat a définitivement adopté une réforme qui a beaucoup changer l’activité des mutuelles. À l’heure actuelle, nous parlons beaucoup de celle du 100 % santé qui permet aux assurés d’être mieux remboursés des frais dentaires, d’optique et des frais d’audioprothèse. Mais ce n’est pas la seule évolution…
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment. Cela signifie que l’on peut rompre la relation contractuelle sans avoir besoin d’attendre la date d’échéance du contrat. La seule condition imposée par la loi, c’est de devoir attendre un an au minimum. Finalement, cela permet d’aligner les contrats de mutuelle sur les autres contrats d’assurance qui sont déjà soumis à ce régime depuis l’adoption de la loi Hamon.
Cette réforme concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Elle s’applique donc aux mutuelles individuelles, aux mutuelles d’entreprises, mais aussi aux mutuelles pour les TNS. Cette réforme entraîne des frais de gestion supplémentaires pour les compagnies d’assurance, mais elle aura des conséquences positives pour l’ensemble des assurés.
Pour commencer, elle va permettre de stimuler la concurrence. Les mutuelles vont d’abord chercher à proposer davantage de services à travers leurs sites web ou leurs applications mobiles. Elles vont ensuite être amenées à proposer des contrats plus avantageux en matière de remboursement. Les mutuelles vont également être amenées à faire des efforts de transparence et vont devoir améliorer la lisibilité de leur offre.
Pour résilier son contrat de mutuelle, il est conseillé de faire un comparatif des offres de différentes compagnies ou d’organisme de prévoyance. Chez Cocoon par exemple, nous mettons à la disposition des internautes un simulateur qui permet d’obtenir plusieurs devis afin de trouver la mutuelle la mieux adaptée à ses besoins.
Il suffit de remplir le questionnaire en renseignant des informations sur soi et éventuellement ses ayants droit. L’adhésion se fait en ligne, mais il est également possible de contacter nos conseillers par téléphone pour avoir des conseils personnalisés.
