Quelles démarches doit réaliser une femme enceinte ?

La déclaration de grossesse CPAM est la toute première démarche que doit effectuer la femme enceinte. C’est le professionnel de santé qui l’établit – médecin, gynécologue ou sage-femme –, à l’issue de la première consultation prénatale. Il peut le faire au moyen de la carte Vitale, par télétransmission des informations à la caisse, auquel cas la future maman n’a rien à faire. Ou bien il peut remplir le formulaire papier « premier examen médical prénatal » et dans ce cas, elle doit adresser le volet rose à sa CPAM et les deux volets bleus à la CAF. La carte Vitale doit être mise à jour dès que la caisse a pris en compte la déclaration.

Nul besoin de se précipiter chez le professionnel de santé dès l’annonce de la bonne nouvelle, mais il faut tout de même garder à l’esprit que pour bénéficier d’une protection optimale, il y a un délai à ne pas dépasser : la déclaration doit être adressée à la CPAM avant la fin du 3^e mois de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhée (c’est-à-dire d’absence de règles). C’est la condition pour profiter de l’assurance maternité, notamment la prise en charge à 100 % des examens par la Sécurité sociale.

Il faut le savoir, la salariée enceinte n’a aucune obligation d’avertir son employeur. Toutefois, il est recommandé de le faire et ce, pour pouvoir bénéficier des avantages légaux et parfois conventionnels liés à ce statut, de la protection contre le licenciement et, le cas échéant, de l’aménagement de ses horaires ou de son poste de travail. La déclaration de grossesse à son employeur permet également de ménager la qualité des relations avec celui-ci : il peut s’organiser et anticiper le remplacement de la future absence. Pour la femme enceinte, ce peut être un moyen de préserver sa sérénité.

Attention, si la femme enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de sa grossesse, elle doit tout de même l’avertir des dates de son congé maternité, sinon, son absence sera considérée comme une rupture du contrat de travail.

Déclarer sa grossesse est indispensable pour bénéficier des avantages du système de protection sociale et se couvrir correctement en attendant bébé : dispense d’avance de frais, prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale jusqu’au 12^e jour après la naissance, accès aux prestations familiales, droit au congé maternité.

En prévenant l’employeur, la femme enceinte peut profiter d’autorisations d’absences rémunérées pour se rendre à ses rendez-vous médicaux. Suivant les dispositions de la convention collective, un aménagement de ses horaires avec une réduction du temps de travail peut également s’appliquer. Si les textes ne le prévoient pas, rien n’empêche la salariée de négocier un changement temporaire d’horaires, ne serait-ce que pour éviter l’affluence des transports durant les heures de pointe. L’employeur n’est cependant pas tenu d’accepter.

Déclarer sa grossesse permet donc, grâce au statut protecteur de la femme enceinte, de vivre cette étape importante de la vie d’une femme plus sereinement et de se concentrer sur l’essentiel : l’arrivée de bébé. Pour davantage de tranquillité d’esprit, notamment concernant le coût du suivi de la grossesse et de l’accouchement, mieux vaut anticiper et maximiser sa protection santé avec une bonne mutuelle maternité.