LE CONGÉ PATHOLOGIQUE DE LA FEMME ENCEINTE

 

La future maman salariée bénéficie d’un congé maternité de 16 semaines. Lorsque son état de santé le nécessite, un temps de repos supplémentaire peut lui être accordé, c’est le congé pathologique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et surtout, quelle est l’indemnisation du congé pathologique de la femme enceinte ?

 

QU’EST-CE-QUE LE CONGÉ PATHOLOGIQUE ?

 

Le congé maternité est composé de deux périodes : le repos prénatal, 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et le repos postnatal, 10 semaines après. Cependant, en cas de grossesse ou de suites d’accouchement difficiles, le médecin peut prescrire des temps de repos supplémentaires.

 

LE CONGÉ PATHOLOGIQUE PRÉNATAL

 

La grossesse s’accompagne souvent de maux qui peuvent fragiliser la femme enceinte et nécessiter une interruption de l’activité professionnelle, pour se reposer et permettre de mener la grossesse à son terme, en toute sécurité. Hypertension, risque d’accouchement prématuré, diabète gestationnel et fatigue en sont les principales causes.

 

Dans le cas de ces grossesses à risque, le médecin assurant le suivi médical de la future maman peut, dès que la déclaration de maternité a été adressée à la CPAM, lui prescrire une période de repos indépendante du congé prénatal, le congé pathologique. D’une durée de 14 jours maximum, il peut être prescrit en une ou plusieurs fois.

 

LE CONGÉ PATHOLOGIQUE POSTNATAL

 

Lorsque après la naissance, des complications apparaissent (suites de césarienne difficiles, dépression postnatale…), une prolongation du congé maternité peut être indiquée, sous la forme d’un repos pour suites de couches pathologiques, afin de permettre à la jeune maman de se rétablir avant la reprise du travail.

 

Il est prescrit par le médecin et s’étend sur 28 jours maximum, qui doivent succéder immédiatement à la période de repos maternel. Si ce n’est pas le cas, il se transforme alors en arrêt maladie ordinaire.

 

QUELLE INDEMNISATION PENDANT LE CONGÉ PATHOLOGIQUE ?

 

Le médecin plaçant la femme enceinte en congé pathologique lui remet un avis d’arrêt de travail portant la mention de maladie résultant de l’état de grossesse. Comme pour tout arrêt, les deux premiers volets sont à adresser à la CPAM et le troisième à l’employeur, dans un délai de 48 heures.

 

L’indemnisation du congé pathologique est effectuée par la caisse de Sécurité sociale de l’assurée, mais n’obéit pas aux mêmes règles suivant qu’il s’agit du prénatal ou postnatal. Le premier relève de l’assurance maternité. La femme enceinte touche donc les mêmes indemnités que celles qu’elle percevra par la suite pendant son congé maternité, calculées sur la moyenne des trois derniers salaires. Le second relève, quant à lui, de l’assurance maladie, comme un arrêt de travail classique. L’indemnité perçue correspond alors à 50 % du salaire journalier de base. Dans les deux cas, les dispositions de la convention collective applicable à la salariée peuvent prévoir un maintien de salaire par l’employeur.

 

À noter que si la grossesse ou l’accouchement nécessitent des arrêts de travail dont la durée est supérieure à celle prévue par les congés pathologiques, le régime ordinaire d’indemnisation de l’arrêt de travail s’appliquera.

 

L’arrêt de l’activité salariée pour congé pathologique peut donc entraîner des conséquences financières : perte de salaire mais aussi frais supplémentaires si des examens sont à effectuer pour soigner les troubles liés à la grossesse. Dans ce cas, il est préférable, pour minimiser l’impact pécuniaire, d’avoir fait le choix, en amont, d’une bonne mutuelle maternité.

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