Facture hôpital : quel remboursement et par qui ?

Les frais liés à une hospitalisation sont souvent méconnus et les démarches à effectuer pour en obtenir, le cas échéant, le remboursement le sont tout autant. Entre partie prise en charge par la Sécurité sociale, partie remboursée par la mutuelle, tiers payant et quittance à envoyer, le point le remboursement de la facture d’hôpital.

Lors d’une hospitalisation, la Sécurité sociale prend en charge les frais de séjour, c’est-à-dire les frais liés à l’intervention, à l’hébergement, aux soins, aux charges de personnel, à hauteur de 80 %. Ces frais peuvent être assez élevés : dans le cas d’une chirurgie, ils sont par exemple de 1700 € par jour environ.

Si l’établissement est conventionné avec la Sécurité sociale et si le patient est assuré social en France, il n’aura pas à avancer les frais correspondant à la part du régime obligatoire. Au moment de l’admission, il a, en effet, à justifier de sa couverture au moyen de sa carte Vitale ou d’une attestation d’Assurance maladie.

Les 20 % restants, aussi appelés le ticket modérateur, sont à la charge du patient, tout comme le forfait journalier hospitalier de 20 €, les éventuels dépassements d’honoraires et frais de confort (chambre particulière, télévision…).

Au moment de l’admission, l’établissement peut également demander la carte de tiers payant (la carte mutuelle) ou une prise en charge hospitalière, document qui précise les garanties ouvrant droit à la dispense d’avance de frais. Dans ce cas, l’établissement envoie directement à la mutuelle la demande de paiement des frais.

Malgré cela, l’hôpital peut demander au patient de procéder à un règlement, ne serait-ce que pour s’acquitter des éventuels dépassements d’honoraires. Dans ce cas, il remet à l’assuré une facture acquittée qui doit être envoyée à la mutuelle.

Pour éviter les mauvaises surprises en cas d’hospitalisation, prévue ou non, il est préférable d’avoir au préalable joué la carte de la sécurité en ayant souscrit une mutuelle hospitalisation, qui propose des prestations spécifiques pour les séjours en établissement.

Il faut savoir que dès lors qu’elles sont responsables, les complémentaires santé ont l’obligation de prendre en charge intégralement le forfait journalier hospitalier et le ticket modérateur. Cela n’empêche pas, sur ce poste de soins, de bien se couvrir pour obtenir une participation aux dépassements d’honoraires, à la chambre particulière et autres frais de confort.

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