La franchise médicale est un prélèvement obligatoire de l’Assurance Maladie sur le remboursement des frais médicaux. Êtes-vous concerné ? À combien se montent ces prélèvements ? Est-ce que la mutuelle santé peut rembourser cette franchise ? On vous dit tout.
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Qu’est-ce que la franchise médicale ?
Temps de lecture ≈ 6 minutes
Publié le 05/04/2024
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale simplement
Lors d’un remboursement de la Sécurité sociale, un montant fixe est déduit sur ces trois postes :
- les médicaments prescrits,
- les actes médicaux et paramédicaux, lors d’un parcours de soins coordonnés ou non,
- les transports sanitaires.
C’est ce qu’on appelle la franchise médicale.
Ce prélèvement, en place depuis 2008, poursuit un double but :
- participer au renflouage du fameux « trou de la Sécu »,
- responsabiliser les Français pour qu’ils évitent les dépenses de santé non essentielles.
Bon à savoir : la franchise médicale et la participation forfaitaire sont deux choses bien distinctes. La seconde est une retenue obligatoire de 1 € sur tout acte médical, que ce soit une consultation d’un professionnel de santé, des examens de radiologie ou des analyses médicales.
Suis-je concerné par cette franchise ?
Seules quelques catégories de patients ne sont pas concernées par la franchise médicale. Il s’agit :
- des adhérents à la CMU,
- des personnes mineures,
- des grossesses et maternités (dans une fourchette allant du 6e mois de grossesse au 12e jour suivant l’accouchement).
Quels sont les montants de la franchise médicale ?
Le montant par prestation de santé
L’Assurance Maladie prévoit une grille de montants fixes de franchise selon la prestation :
- Acte paramédical : 50 centimes,
- Boite de médicaments (à l’unité) : 50 centimes,
- Consultation chez un médecin généraliste : 1 euro,
- Transport sanitaire : 2 euros,
- Hospitalisation (clinique, hôpital, public) : 18 euros,
- Hospitalisation (psychiatrie) : 13 euros.
La franchise médicale est-elle plafonnée ?
Oui, le cumul des franchises médicales ne peut dépasser deux types de plafonds.
Un plafond journalier s’applique :
- aux actes paramédicaux, pour lesquels la Sécurité Sociale peut au maximum prélever 2 € par jour,
- aux transports sanitaires, pour lesquels le prélèvement maximal est de 4 €.
Un plafond annuel est quant à lui fixé à 50 € par an par patient, toutes prestations de santé confondues.
Comment la franchise médicale est-elle prélevée ?
Quels sont les moyens de règlement des franchises médicales ?
- Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant, vous payez les honoraires pour votre consultation d’un professionnel de santé ou un médicament en pharmacie. La Sécurité sociale prélève alors directement la franchise médicale adéquate sur le montant total de votre remboursement.
- Si vous bénéficiez du tiers-payant, vous ne déboursez pas les frais de santé engendrés par un soin. Dans ce cas, la franchise ne peut être prélevée directement. Elle l’est alors plus tard sur le remboursement d’une autre dépense de santé.
Mais si l’ensemble de vos dépenses de santé ont été prises en charge par le tiers payant, à aucun moment la franchise ne peut être perçue sur un ou plusieurs remboursements. Votre caisse d’Assurance Maladie vous envoie alors une lettre vous notifiant du montant dont vous devez directement vous acquitter.
La franchise médicale est-elle remboursée par votre mutuelle santé ?
Les assurés n’étant pas remboursés de la franchise médicale par la Sécurité sociale, peuvent-ils l’être par leur complémentaire santé ?
Pas s’il s’agit d’un « contrat responsable ». Ce type de mutuelle est en effet soumis à des contraintes et des plafonds de remboursement. La franchise médicale ne peut en aucun cas être incluse dans ses remboursements.
Si votre contrat n’est pas dit responsable, la franchise médicale peut très bien être prise en charge par votre mutuelle, si vos garanties le prévoient. Ceci reste relativement rare, la franchise ne faisant pas partie du ticket modérateur. Veillez donc à vérifier les conditions de votre contrat actuel.
Bon à savoir : on appelle ticket modérateur la somme restant à la charge du patient une fois déduits les remboursements de l’Assurance Maladie. Cette avance de frais peut être remboursée en partie ou en intégralité par la mutuelle de l’assuré, selon les garanties contractées. Celle-ci peut par exemple rembourser les dépassements d’honoraires des médecins ou le pourcentage du prix des médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale.
En somme, ce prélèvement obligatoire de la Sécurité sociale reste la plupart du temps à votre charge. Avec des montants journalier et annuel plafonnés, cette retenue reste raisonnable et a pour but de responsabiliser les patients.
Vos questions, nos réponses
Une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, est un contrat d’assurance qui vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos frais de santé. Elle peut prendre en charge tout ou partie des dépenses non remboursées, comme les soins dentaires, optiques, l’hospitalisation, etc.
Non, la mutuelle santé n’est pas obligatoire pour tous. Cependant, elle est fortement recommandée car elle permet de vous protéger financièrement en cas de dépenses de santé importantes.
Le tiers-payant est un dispositif qui vous permet de ne pas avancer les frais de santé lors d’une consultation chez un professionnel de santé. C’est l’Assurance Maladie et/ou votre complémentaire santé qui se chargent de payer directement les frais au professionnel.