L’attestation de carte vitale est également connue sous les noms d’attestation de droits ou encore d’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale. Si la carte vitale permet un remboursement quasi immédiat des frais de santé des Français, c’est l’attestation qui certifie les droits à leur prise en charge. Quel est le rôle de ce document ? Comment obtenir son attestation de carte vitale ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce dossier consacré à l’attestation de droits.
À quoi sert l’attestation de carte vitale ?
La carte vitale permet de communiquer à la Sécurité sociale vos demandes de remboursements suite à des frais pour des soins médicaux. Elle assure la demande de prise en charge accélérée en ne nécessitant pas de remplir et envoyer de feuille de soin. Votre carte vitale est accompagnée d’un document papier qui est appelé « attestation de droits », « attestation de carte vitale » ou encore « attestation d’affiliation à la Sécurité sociale ».
L’attestation de carte vitale, comme son nom l’indique, justifie votre affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elle prouve que vous avez bien le droit aux remboursements. On peut y lire le nom, prénom, la date de naissance, l’adresse, le régime d’Assurance Maladie et le numéro de Sécurité sociale de l’assuré. Elle peut être nécessaire :
- Lors de la souscription d’un contrat avec une mutuelle santé
- En cas d’hospitalisation
- Lors d’une embauche par l’employeur
- Pour l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire
- En cas de demande d’accès à une Complémentaire Santé solidaire
- En cas d’oubli ou de perte de votre carte vitale (après consultation chez le médecin ou à la pharmacie)
Comment obtenir une attestation ?
Vous recevrez votre attestation avec la précieuse carte verte. Si vous avez perdu le document, vous pourrez en demander une nouvelle version très simplement auprès de la CPAM. Demander une nouvelle attestation de carte vitale est une démarche entièrement gratuite. Dans la rubrique « Mon compte » sur site Ameli.fr il est possible de télécharger le document au format PDF et de l’imprimer.
Si vous n’avez pas de compte, il vous faudra en créer un à partir de vos informations personnelles. Un mot de passe vous sera transmis par voie postale dans un délai allant de 2 à 10 jours.
Il est également possible de demander une attestation de carte vitale via 3 méthodes alternatives :
- Via les bornes multiservices en caisse
Si vous ne possédez pas d’imprimante chez vous ou que vous n’avez pas de connexion internet, il est possible de vous rendre dans les locaux de votre caisse primaire d’Assurance Maladie et d’utiliser les bornes multiservices pour imprimer une attestation sur place. Pour y avoir accès, il suffit d’être muni de votre numéro de Sécurité sociale.
- En faire la demande au téléphone
Vous pouvez faire une demande d’attestation de carte vitale en contactant la CPAM par téléphone via le numéro dédié 3646 (coût d’un appel local + 6 centimes d’euros la minute). Les horaires d’ouvertures sont du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h30. Le document vous sera ensuite transmis par la Poste. Si vous êtes à l’étranger et que vous avez besoin d’entrer en contact avec la CPAM, le numéro à composer est le +33 811 70 36 46.
- Par courrier postal
Enfin, troisième solution pour effectuer une demande d’attestation, le courrier postal adressé à votre caisse. Il s’agit de la méthode la plus longue en temps étant donné qu’il faut compter le temps de réception par l’organisme et le renvoi du document par la suite.
Quand demander une attestation de carte vitale ?
Pour tout changement de situation, l’assuré doit mettre à jour sa carte vitale. Cela permet de s’assurer que la prise en charge sera conforme aux droits réels. Ainsi, le remboursement des frais engagés correspond au taux de prise en charge et a lieu dans les plus brefs délais. Cette démarche est nécessaire au moins une fois par an, même si aucun changement de situation n’a eu lieu. À ce titre, une nouvelle attestation de droits doit être imprimée par l’assuré. Cela permet de garantir que le document correspond lui aussi aux droits réels.
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