- Un fauteuil releveur électrique classique n’est pas remboursé par la Sécurité sociale du seul fait qu’il facilite le passage de la position assise à la position debout.
- Pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, l’équipement doit obligatoirement être inscrit sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPP).
- Seul le siège coquille de série, référencé sous le code LPP 1202674, constitue un dispositif médical pris en charge sous des conditions précises de perte d’autonomie.
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Fauteuil releveur remboursé par la Sécurité sociale : quelles conditions et prise en charge ?
Temps de lecture ≈ 16 minutes
Publié le 16/10/2026
L’essentiel à retenir
Se relever d’un fauteuil peut demander davantage d’effort avec l’âge. Une hospitalisation, une opération ou une perte de mobilité peuvent aussi compliquer ce geste du quotidien. Le fauteuil releveur va alors vous apporter plus de confort et vous aider à préserver votre autonomie à domicile.
Mais du côté du remboursement, comment ça se passe ? Chez Cocoon, on aime les réponses claires. Dans ce guide, on vous aide à comprendre quels fauteuils peuvent être remboursés par la Sécurité sociale, sous quelles conditions et quelles aides peuvent compléter la prise en charge.
Un fauteuil releveur est-il remboursé par la Sécurité sociale ?
Vous recherchez un fauteuil releveur remboursé par la Sécurité sociale ? Voici la première chose à retenir : ce n’est pas la présence d’un moteur ou d’une fonction releveur qui déclenche le remboursement.
Un fauteuil releveur de salon accompagne le mouvement pour passer plus facilement de la position assise à la position debout. Certains modèles permettent aussi d’incliner le dossier ou de relever les jambes.
Ces fonctions peuvent être très utiles au quotidien. Elles ne suffisent toutefois pas à faire du fauteuil un dispositif médical remboursable.
L’Assurance Maladie rembourse certains dispositifs inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables. Cette liste, aussi appelée LPP, permet de vérifier si un équipement ouvre droit à une prise en charge. Elle regroupe notamment des dispositifs médicaux et des matériels d’aide à la vie. Cette liste officielle permet de rechercher un équipement par code, désignation ou catégorie.
Autrement dit : un fauteuil utile ne veut pas forcément dire fauteuil remboursé. Le point déterminant reste le référencement précis de l’équipement.
Le réflexe Cocoon
Et si vous profitiez de cette démarche pour revoir plus largement votre couverture, une complémentaire santé senior permet d’adapter vos garanties à des besoins qui évoluent avec l’âge.
Quels types de fauteuils releveurs sont remboursés ?
Le terme « fauteuil releveur » recouvre plusieurs équipements. C’est souvent là que commence la confusion.
Le fauteuil releveur électrique classique
Le fauteuil releveur classique ressemble à un fauteuil de salon. Son moteur accompagne le mouvement de relevage. Il peut réduire l’effort nécessaire pour se mettre debout et faciliter certains transferts.
Selon les modèles, on trouve :
- une ou plusieurs motorisations ;
- un dossier inclinable ;
- un repose-jambes ;
- plusieurs positions de repos ;
- différentes hauteurs et profondeurs d’assise.
Un fauteuil peut donc être parfaitement adapté à une personne âgée sans pour autant être remboursable.
S’il ne correspond pas à une référence prise en charge par la LPP, son achat n’ouvre pas de droit au remboursement par l’Assurance Maladie.
Le fait qu’il soit acheté en pharmacie ou chez un vendeur de matériel médical ne suffit pas non plus.
Le siège coquille de série : un dispositif médical adapté
Le siège coquille répond à un besoin médical plus spécifique.
Il est destiné aux personnes qui ne peuvent pas maintenir seules une position assise sans système de soutien. Sa fonction principale est donc le maintien et le positionnement.
Il ne faut pas le confondre avec un fauteuil releveur de confort, même si certains équipements peuvent également faciliter les transferts.
Le siège coquille de série figure dans la LPP sous le code 1202674. Sa prise en charge comprend le siège et la prestation associée.
| Équipement | Fonction principale | Prise en charge par l’Assurance Maladie |
| Fauteuil releveur classique sans référence LPP | Faciliter le passage assis-debout | Non |
| Fauteuil électrique de confort sans référence LPP | Relevage, repos, inclinaison | Non |
| Siège coquille de série, code 1202674 | Maintenir la position assise | Oui, sous conditions |
La règle est donc plus simple qu’elle n’en a l’air : ne cherchez pas seulement la mention « releveur ». Cherchez surtout le statut du dispositif.
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une prise en charge ?
Pour le siège coquille, les conditions de remboursement sont précisément encadrées.
Une perte d’autonomie importante est nécessaire
Le siège coquille est destiné à des patients âgés qui ne peuvent pas maintenir seuls une position assise et qui n’ont pas d’autonomie de déplacement.
Le texte réglementaire vise notamment :
- les personnes confinées au lit ou au fauteuil avec une altération importante des fonctions mentales ;
- les personnes confinées au lit ou au fauteuil nécessitant une prise en charge pour la plupart des activités quotidiennes ;
- les personnes en fin de vie.
La prise en charge est au contraire exclue lorsque la personne a conservé une autonomie de déplacement.
Voilà un point important : l’âge seul ne suffit pas.
Avoir des difficultés pour se relever ou ressentir davantage de fatigue n’ouvre donc pas automatiquement droit à un siège coquille remboursé.
Quel rôle joue la grille AGGIR ?
La grille AGGIR sert à apprécier le niveau de perte d’autonomie.
Vous avez peut-être déjà croisé les termes GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 lors d’une demande d’aide à domicile.
Pour le siège coquille, le prescripteur peut utiliser certaines dimensions de la grille AGGIR afin d’évaluer les capacités de transfert et de déplacement.
Mais attention à une information encore très présente en ligne : le remboursement du siège coquille n’est plus réservé, à lui seul, aux personnes classées GIR 1 ou GIR 2.
La réglementation de 2019 a modifié les anciennes conditions pour se concentrer davantage sur la capacité réelle du patient à se maintenir assis et à se déplacer.
Une prescription médicale est nécessaire
La prise en charge du siège coquille repose également sur une prescription médicale.
Une demande d’accord préalable est prévue lors de la première prescription et lors du renouvellement. La prise en charge à l’achat est accordée pour cinq ans. Le renouvellement ne peut intervenir qu’à l’issue de cette période, avec une nouvelle prescription.
Selon le dispositif concerné, le parcours peut inclure :
- une consultation médicale ;
- l’identification du dispositif adapté ;
- une prescription ;
- un devis du fournisseur ;
- la demande d’accord préalable lorsqu’elle est requise ;
- la vérification de la prise en charge avant l’achat.
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Notez bien que la prescription médicale doit être antérieure à l’achat du fauteuil.
Combien la Sécurité sociale rembourse-t-elle pour un fauteuil releveur ?
La réponse dépend là encore du type de fauteuil.
Pour un fauteuil releveur classique non inscrit à la LPP
Il n’existe pas de montant forfaitaire accordé simplement pour l’achat d’un fauteuil électrique releveur.
Sans référence LPP ouvrant droit à une prise en charge, la Sécurité sociale ne dispose pas de base de remboursement applicable à l’achat du fauteuil.
Son prix reste donc à votre charge, sauf intervention éventuelle d’une autre aide ou d’un organisme complémentaire.
Quel remboursement pour un siège coquille ?
Pour le siège coquille de série référencé sous le code 1202674, le tarif de responsabilité est fixé à 532,54 € TTC. Le prix limite de vente prévu par le texte est également de 532,54 €.
Au régime général, l’Assurance Maladie indique un taux de remboursement de 60 % pour les accessoires, le petit appareillage et l’orthopédie.
Lorsque ce taux de 60 % s’applique sur une base de 532,54 €, cela représente :
532,54 € × 60 % = 319,52 € remboursés par l’Assurance Maladie.
Il resterait alors 213,02 € avant l’intervention éventuelle d’une complémentaire santé.
Ce calcul correspond au taux standard. Certaines situations particulières peuvent modifier la prise en charge. Il est donc préférable de demander le montant exact au fournisseur et à votre caisse d’Assurance Maladie avant l’achat.
Le calcul à retenir est finalement celui-ci :
prix du fauteuil − Assurance Maladie − complémentaire santé − autres aides = reste à charge réel.
C’est ce dernier montant qui compte pour votre budget.
Cocoon décrypte. Vous décidez.
Comment obtenir concrètement le remboursement d’un fauteuil ?
Une fois l’éligibilité du dispositif vérifiée, voici les démarches étape par étape pour soumettre votre dossier.
Où envoyer la demande d’accord préalable ?
Pour le siège coquille, une demande d’accord préalable est nécessaire lors de la première prescription et lors du renouvellement.
Le dossier doit être adressé au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie, à l’attention du médecin-conseil.
La prescription médicale doit accompagner la demande.
Il faut donc bien distinguer deux étapes : prescription et accord préalable → achat et remboursement.
Quel est le délai de réponse de l’Assurance Maladie ?
L’Assurance Maladie dispose de 15 jours à compter de la réception de la demande d’accord préalable pour répondre.
Sans réponse dans ce délai, l’accord est considéré comme obtenu.
En cas de refus, votre caisse doit vous transmettre une décision motivée.
Ce délai concerne toutefois l’accord préalable, pas le versement du remboursement après l’achat.
Comment se passe le remboursement après l’achat ?
Lorsque le professionnel utilise la carte Vitale et télétransmet directement les informations à l’Assurance Maladie, vous n’avez généralement pas de dossier papier supplémentaire à envoyer.
Si aucune télétransmission n’est réalisée, le professionnel peut vous remettre une feuille de soins papier. Elle doit alors être envoyée à votre CPAM pour obtenir le remboursement.
Le délai de traitement dépend de la caisse et du mode de transmission. Pour une demande papier, vous pouvez consulter les délais estimés depuis votre compte Ameli.
Les étapes à retenir
| 1 | Consulter un professionnel de santé |
| 2 | Obtenir la prescription |
| 3 | Demander un devis et vérifier le code LPP |
| 4 | Envoyer la demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie |
| 5 | Attendre jusqu’à 15 jours pour la réponse |
| 6 | Acheter le dispositif après validation |
| 7 | Télétransmission ou envoi de la feuille de soins |
| 8 | Vérifier ensuite le remboursement de votre complémentaire santé |
Modalités d’achat du siège coquille (et du fauteuil releveur classique)
Le siège coquille doit-il être acheté ou loué ?
Pour le siège coquille de série référencé sous le code LPP 1202674, la prise en charge prévue par la réglementation concerne l’achat.
Le dispositif est pris en charge pour une durée de cinq ans. Son renouvellement ne peut intervenir qu’après cette période et nécessite une nouvelle prescription médicale.
Pour un fauteuil releveur classique qui ne bénéficie pas d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, l’achat ou la location dépend simplement des solutions proposées par le fournisseur. Louer un fauteuil ne le rend pas pour autant éligible à un remboursement.
Où acheter un fauteuil ou un siège coquille remboursable ?
Un siège coquille peut notamment être délivré par un pharmacien ou un prestataire spécialisé dans le matériel médical.
Avant l’achat, vérifiez que le professionnel peut bien délivrer et facturer le dispositif dans le cadre de la LPP.
Demandez également un devis détaillé indiquant :
- la référence exacte du matériel ;
- son code LPP ;
- son prix ;
- la base de remboursement ;
- le montant éventuellement pris en charge ;
- le reste à payer.
Le réflexe Cocoon
Code LPP, remboursement, reste à charge : demandez ces trois informations avant de signer le devis. Vous saurez précisément ce que l’achat vous coûtera.
Une mutuelle peut-elle compléter la prise en charge ?
Une mutuelle pour senior peut compléter certains remboursements de l’Assurance Maladie, selon les garanties prévues dans le contrat.
Lorsque le fauteuil correspond à un dispositif remboursable, la complémentaire peut notamment intervenir sur le reste à charge.
Le niveau de remboursement dépend alors du contrat. Il peut être exprimé en pourcentage de la base de remboursement ou prendre une autre forme selon les garanties souscrites.
Pour un fauteuil releveur non remboursé par l’Assurance Maladie, les choses sont moins automatiques.
Certains contrats peuvent prévoir un forfait ou des prestations particulières pour certains équipements. D’autres ne couvrent pas ce type d’achat.
Avant de commander, demandez donc à votre complémentaire santé :
- si le fauteuil est couvert ;
- sur quelle base ;
- jusqu’à quel montant ;
- et quels justificatifs sont nécessaires.
Le devis du fournisseur sera particulièrement utile.
Le bon niveau de protection dépend aussi de l’ensemble de vos dépenses de santé. Hospitalisation, dentaire, optique ou appareillage : les priorités ne sont pas les mêmes pour tout le monde.
Comparer le prix d’une mutuelle senior permet donc de mettre la cotisation en regard des garanties réellement utiles.
Chez Cocoon, nous préférons regarder les besoins avant de multiplier les garanties. Une couverture adaptée, c’est d’abord une couverture qui vous sert vraiment.
Vous souhaitez faire le point sur votre protection ? Les solutions Cocoon vous permettent de comparer les garanties adaptées à votre situation et à votre budget.
Cocoon simplifie. Vous respirez.
Quelles aides demander si le fauteuil releveur n’est pas remboursé ?
Pas de prise en charge par l’Assurance Maladie ne signifie pas nécessairement que vous devez financer seul l’ensemble de l’équipement.
Plusieurs dispositifs peuvent être étudiés selon votre âge, votre niveau d’autonomie et votre situation.
L’APA peut financer certaines aides techniques
L’Allocation personnalisée d’autonomie, ou APA, est destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans confrontées à une perte d’autonomie.
Pour bénéficier de l’APA, la personne doit notamment être classée du GIR 1 au GIR 4.
À domicile, le plan d’aide peut inclure des aides techniques et des mesures d’adaptation du logement. L’APA peut alors financer tout ou partie des dépenses prévues dans ce plan.
Cela ne signifie pas qu’un fauteuil releveur est automatiquement financé.
L’équipe médico-sociale du département évalue les besoins et détermine les aides intégrées au plan.
La PCH peut également participer au financement
La Prestation de compensation du handicap, ou PCH, peut financer l’achat ou la location d’une aide technique destinée à compenser un handicap.
Point intéressant : les règles prévoient une prise en charge différente selon que l’aide figure ou non sur la LPP.
Une aide qui ne figure pas sur cette liste peut donc, sous certaines conditions, bénéficier d’un financement au titre de la PCH.
Les démarches passent notamment par la MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées.
Pensez aussi aux caisses de retraite et aux aides locales
Selon votre situation, d’autres interlocuteurs peuvent être sollicités :
- votre caisse de retraite ;
- votre conseil départemental ;
- votre CCAS ;
- certains organismes locaux d’aide au maintien à domicile.
Les critères et montants peuvent varier d’un dispositif à l’autre.
Le point pratique Cocoon
Faites vos demandes avant l’achat. Un devis ou un accord préalable peut être nécessaire. Acheter d’abord peut compliquer, voire empêcher, certaines prises en charge.
Cocoon vous guide. Vous choisissez en toute confiance.
Liens utiles
- Assurance Maladie – Liste des produits et prestations remboursables (LPP)
Consulter la LPP sur Ameli - Légifrance – Conditions de prise en charge du siège coquille
Consulter l’arrêté du 15 juillet 2019 sur Légifrance - Légifrance – Tarif du siège coquille de série, code LPP 1202674
Consulter le tarif officiel sur Légifrance - Assurance Maladie – Tableau des taux de remboursement
Consulter les taux de remboursement sur Ameli - Service-Public.fr – Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Consulter les conditions et démarches de l’APA - Service-Public.fr – Prestation de compensation du handicap (PCH)
Consulter les conditions et démarches de la PCH
Vos questions,
Nos réponses !
Une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, est un contrat d’assurance qui vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos frais de santé. Elle peut prendre en charge tout ou partie des dépenses non remboursées, comme les soins dentaires, optiques, l’hospitalisation, etc.
Non, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée car elle permet de vous protéger financièrement en cas de dépenses de santé importantes.
Le tiers-payant est un dispositif qui vous permet de ne pas avancer les frais de santé lors d’une consultation chez un professionnel de santé. C’est l’Assurance Maladie et/ou votre complémentaire santé qui se chargent de payer directement les frais au professionnel.
La satisfaction de nos clients, notre priorité !
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