L’ARRÊT DE TRAVAIL DU TNS : QUELLES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?

 

Nul ne peut prévoir la maladie ou l’accident et personne n’en est à l’abri. Quand le travailleur non salarié est souffrant, c’est l’activité de son entreprise qui est impactée et de facto, son chiffre d’affaires. Comment est indemnisé l’arrêt de travail du TNS et comment améliorer sa protection face à la maladie ?

 

LA PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME DE BASE

 

La prise en charge du travailleur non salarié en cas d’arrêt maladie est variable selon son statut et est soumise à conditions. Pour les artisans et les commerçants, c’est la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) qui liquide les indemnités journalières, après un délai de carence de sept jours (ramené à trois jours lors d’une hospitalisation).

 

Pour bénéficier d’une indemnisation, il lui faut exercer son activité à titre principal, être affilié au régime de base depuis au moins un an, être à jour de ses cotisations d’assurance maladie et enfin, percevoir un revenu annuel supérieur ou égal à 3862,80 €. En dessous de ce seuil, aucune prestation ne sera versée.

 

Le montant de l’indemnité correspond à un sept cent trentième des ressources annuelles soumises à contributions, plafonné à 54,43 € par jour (valeur 2018).

 

À noter que le travailleur non salarié en profession libérale ne touche de prestations journalières que dans de rares cas. Le concernant, l’indemnisation ne relève pas de la Sécurité sociale des indépendants, mais de la caisse dont il dépend en fonction de son métier, avec, quand une indemnisation est prévue statutairement, des montants qui varient fortement d’une caisse à l’autre.

 

ÊTRE PRÉVOYANT EN SOUSCRIVANT À DES CONTRATS FACULTATIFS

 

En cas d’arrêt maladie, le TNS est donc très insuffisamment couvert par son régime de base. À la différence du salarié, qui bénéficie d’une indemnisation complémentaire prévue le plus souvent par la convention collective applicable à son secteur d’activité, l’entrepreneur individuel ne dispose d’aucun avantage annexe. Une amélioration de sa protection ne repose ainsi que sur une démarche volontaire, mais facultative de sa part.

 

Aussi, pour inciter l’indépendant à se couvrir, un dispositif gouvernemental lui permet de souscrire à un contrat visant à renforcer sa prise en charge à l’occasion d’un arrêt de travail, tout l’autorisant à déduire les cotisations y afférent de son revenu professionnel imposable : la prévoyance Madelin. Ces contrats garantissent, en cas d’arrêt maladie, le versement d’une prestation supplémentaire, voire d’une indemnisation pendant la période de carence réglementaire. La cotisation acquittée en contrepartie est retranchée des bénéfices soumis à l’imposition, dans la limite d’un maximum correspondant à 3 % de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

C’est donc là un double avantage, qui encourage le TNS à se doter d’une meilleure protection. Se sachant mieux couvert, il ne met pas sa santé en danger en continuant à travailler bien qu’étant malade et préserve en même temps la santé financière de son entreprise.

 

Pour compléter cette protection face à la maladie, l’entrepreneur individuel ne doit pas oublier de se couvrir aussi pour ses dépenses de santé : consultations médicales, examens, équipement optique, dentaire ou hospitalisation sont autant de frais qui entraînent des restes à charge parfois importants pour les assurés. Sans couverture annexe, l’impact pécuniaire peut être lourd, d’où l’importance de souscrire à une complémentaire santé. Le dispositif Madelin s’applique également dans ce cas, encourageant l’adhésion à une mutuelle TNS. Demandez donc votre devis TNS, en ligne avec Cocoon !

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