Mutuelle obligatoire et conjoint(e) : quels sont vos droits ?

La loi impose à tout employeur d’offrir à ses salariés une couverture frais de santé en complément des prestations d’Assurance Maladie. Certains de ces contrats s’étendent même à la famille, en particulier au conjoint. Entre obligation d’y adhérer et possibilité de dispense, le point au cas par cas sur la mutuelle obligatoire et le conjoint.

Lorsque le conjoint est non-salarié, il existe plusieurs possibilités :

• si l’entreprise prévoit la couverture du conjoint à titre facultatif, l’époux ou l’épouse peut choisir d’adhérer à la mutuelle d’entreprise de son partenaire – sachant que la cotisation afférente sera à ses frais –, ou de conserver sa complémentaire santé individuelle éventuelle ;
• si la couverture est étendue aux ayants droit à titre obligatoire, le conjoint non salarié doit y adhérer. Il peut alors faire sa demande de radiation auprès de sa mutuelle individuelle, sans avoir à attendre pour cela son échéance principale. En effet, il lui suffit d’envoyer un courrier avec un justificatif d’affiliation à la mutuelle obligatoire famille de son conjoint.

À noter : certaines situations lui permettent tout de même de se soustraire à cette obligation d’adhésion au contrat groupe : s’il bénéficie du régime local d’Alsace-Moselle, d’une mutuelle des agents de l’État ou encore d’un contrat Madelin, il peut demander une dispense de droit, en fournissant son justificatif de rattachement.

Les choses se compliquent lorsque les deux partenaires sont salariés, car il existe plusieurs cas de figure.

Conjoints salariés dont les entreprises prévoient l’adhésion facultative des ayants-droit

Le cas des conjoints salariés de deux entreprises différentes prévoyant chacune une extension du régime à la famille à titre facultatif ne soulève aucune ambigüité : chacun doit s’affilier à la mutuelle de son entreprise.

En revanche, les conjoints peuvent choisir à quelle complémentaire ils préfèrent rattacher les enfants. Sur ce point, un comparatif préalable des garanties offertes par chacune est indispensable pour opérer le meilleur des choix, en fonction des besoins.

Conjoints salariés dont les entreprises prévoient l’adhésion obligatoire des ayants-droit

Lorsque les entreprises respectives des conjoints salariés ont mis en place un régime d’assurance complémentaire avec obligation de prise en charge de la famille, il existe pour les partenaires deux choix possibles :

• ils peuvent demander chacun à bénéficier des avantages de leur propre mutuelle d’entreprise ;
• ils peuvent choisir la complémentaire la plus avantageuse des deux et s’y rattacher. Dans ce cas, celui qui devient ayant droit doit simplement fournir à son employeur une attestation d’adhésion. Cette situation lui permet, en effet, de bénéficier d’une dispense de droit prévue par le cadre réglementaire encadrant le dispositif.

Conjoint salarié dont une seule entreprise prévoit l’adhésion obligatoire des ayants-droit

Dans ce cas de figure précis, seul celui qui est visé par le champ de l’adhésion facultative des ayants droit peut décider de s’affilier à la mutuelle de son conjoint en tant que bénéficiaire. Cette situation lui permet, en effet, de bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture dont il devrait relever dans sa structure. L’autre, en revanche, n’a pas d’autre choix que d’adhérer à sa mutuelle obligatoire.

Chacun peut aussi bien sûr choisir le rattachement à sa mutuelle d’entreprise.

Couple salarié de la même entreprise

Lorsqu’un couple travaille dans la même entreprise et que celle-ci a mis en place une couverture famille, qu’elle soit obligatoire ou facultative, les partenaires peuvent, au choix, s’affilier ensemble (l’un en tant qu’ayant droit de l’autre) ou séparément (chacun en tant qu’assuré principal).