La rémunération de la femme enceinte : les indemnités maternité

Le congé maternité a pour effet de suspendre le contrat de travail de la salariée. Pendant cette période, son employeur ne lui verse donc plus de salaire. Toutefois, quelle que soit la nature de son contrat, elle peut percevoir, de sa caisse de Sécurité sociale, des indemnités maternité, aussi appelées indemnités journalières.

Avant tout, il faut savoir que la période de repos maternel ne peut être indemnisée que si la durée minimum légale de celle-ci est respectée par la salariée, à savoir 8 semaines consécutives de congé (2 semaines avant la naissance de l’enfant et 6 semaines après).

La salariée doit également répondre aux conditions suivantes :

• être assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement ;
• avoir effectué au moins 150 heures de salariat durant les 3 mois précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal ou avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’une ou l’autre date. C’est toujours la date la plus favorable à la salariée qui sera retenue.

Dès le début du congé prénatal, l’employeur est légalement tenu d’adresser une attestation de salaire à la caisse de Sécurité sociale de la salariée, car c’est elle qui versera l’indemnisation pendant toute la durée du repos maternel. L’attestation sert de base au calcul du montant de l’indemnité par la CPAM, laquelle est versée, sans délai de carence, tous les 14 jours. La salariée la perçoit pour chaque jour du congé – week-end et jours fériés compris – et doit la déclarer aux impôts.

Dans certains cas, la convention collective prévoit le maintien du versement du salaire par l’employeur. La caisse de l’assurée verse alors les indemnités maternité directement à ce dernier : c’est la subrogation.

L’indemnisation est calculée sur la moyenne des trois derniers salaires précédant le congé maternité et dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours, qui constitue le seuil réglementaire pour les cotisations et les prestations sociales.

Le montant varie d’une assurée à l’autre, dans une fourchette qui oscille entre 9,29 et 86 euros par jour. Pour le connaître, l’assurée peut utiliser un simulateur en ligne, ou diviser le montant de ses 3 derniers salaires nets par 91,25.

En cas d’arrêt maladie précédant le congé ou de chômage, l’indemnité maternité est calculée sur les 3 derniers mois de travail effectif précédant l’arrêt ou la rupture du contrat.

Les travailleuses non salariées bénéficient également d’un congé maternité (plus court, 44 jours) au cours duquel elles perçoivent une indemnité journalière d’interruption d’activité ainsi que, pour compenser la diminution d’activité due à la cessation de travail, une allocation forfaitaire de repos maternel.