LA DÉCLARATION DE GROSSESSE EMPLOYEUR, INDISPENSABLE POUR ÊTRE BIEN PROTÉGÉE

 

Avec la déclaration CPAM, la déclaration de grossesse à l’employeur est une des toutes premières démarches que doit effectuer la future maman. Il s’agit d’une étape souvent redoutée, mais pourtant indispensable qui lui garantit une protection optimale pendant sa grossesse et même après.

 

QUAND ANNONCER SA GROSSESSE À SON EMPLOYEUR ?

 

La loi ne prévoit aucun délai pour informer son employeur, sauf pour les fonctionnaires qui sont tenues de le faire avant la fin du 4e mois de grossesse. Pour les salariées, la seule obligation est de l’avertir en amont du congé maternité, faute de quoi, l’absence pourrait être considérée comme une rupture du contrat de travail.

 

Toutefois, il est préférable d’annoncer la nouvelle à son employeur le plus tôt possible, pour lui laisser le temps d’organiser le remplacement, mais surtout, pour pouvoir bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte. Dans la pratique, l’annonce se fait le plus souvent après le premier trimestre, une fois que la future maman est rassurée sur le bon déroulement de sa grossesse et avant la deuxième échographie.

 

COMMENT ANNONCER SA GROSSESSE ?

 

Bien sûr, cette démarche de la femme enceinte peut être faite par oral, en prenant soin d’avertir son supérieur avant de partager la nouvelle avec ses collègues. Mais un courrier remis en main propre contre décharge ou adressé en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Il doit être accompagné d’un certificat médical attestant de la grossesse. La date présumée de l’accouchement qui y figure, permettra aux ressources humaines de calculer les dates du congé maternité.

 

Il faut savoir que l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer au départ de sa salariée en congé maternité.

 

QUELS AVANTAGES À ANNONCER SA GROSSESSE À SON EMPLOYEUR ?

 

La femme enceinte bénéficie d’un statut particulier lié à son état, qui la protège et lui accorde un certain nombre d’avantages. Ceux-ci peuvent également être renforcés par la convention collective dont elle relève.

 

Ainsi, elle ne peut pas être licenciée durant sa grossesse ni pendant son congé maternité et peut démissionner sans préavis. En outre, elle peut se rendre à ses rendez-vous médicaux sur son temps de travail, sans baisse de rémunération, sous réserve de fournir un justificatif. Quant à son poste de travail, il est possible de l’aménager sous conditions.

 

La convention collective prévoit parfois une réduction du temps de travail quotidien ou des temps de pause supplémentaires. Si ce n’est pas le cas, la femme enceinte peut toujours négocier avec son employeur un aménagement d’horaires, par exemple pour éviter l’affluence des transports. Il faut simplement savoir que celui-ci n’est pas tenu d’accepter.

 

Protégée et tranquillisée après avoir annoncé sa grossesse à son employeur, la future maman peut désormais se consacrer en toute sérénité à l’arrivée de bébé, en attendant son congé maternité.

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