C'est quoi, le dépassement d'honoraires ?

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

En France, les tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie sont établis dans le cadre des conventions médicales entre les syndicats de professionnels de santé et l’Assurance Maladie. Ces tarifs sont utilisés comme base de remboursement des actes médicaux et des consultations.

Cependant, certains professionnels de santé choisissent de pratiquer des honoraires supérieurs à ces tarifs conventionnés. On parle alors de dépassement d’honoraires. Ces dépassements peuvent varier considérablement d’un praticien à l’autre et sont souvent motivés par des raisons telles que la renommée du professionnel, son expertise, la rareté de ses services ou la demande importante.

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Dépassement d’honoraires : quelle prise en charge ?

Les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou totalement selon les situations.

Voici quelques éléments à prendre en compte concernant la prise en charge des dépassements d’honoraires :

• Remboursement de l’Assurance Maladie : l’Assurance Maladie rembourse une partie des honoraires dans le cadre de la base de remboursement conventionnelle. Cependant, les dépassements d’honoraires ne sont généralement pas pris en charge, sauf dans certaines situations spécifiques prévues par la réglementation (par exemple, pour certains actes complexes ou pour les patients en affection de longue durée).

• Prise en charge par la complémentaire santé : pour couvrir les dépassements d’honoraires, il est recommandé d’avoir une complémentaire santé. Selon les garanties souscrites, la complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires. Les niveaux de remboursement varient en fonction des contrats, il est donc important de vérifier les modalités de couverture des dépassements d’honoraires auprès de sa complémentaire santé.

• Les contrats responsables : dans le cadre des contrats responsables, qui sont des contrats d’assurance santé respectant certaines obligations légales, il existe des plafonds spécifiques pour les dépassements d’honoraires. Les complémentaires santé proposant des contrats responsables peuvent limiter la prise en charge des dépassements d’honoraires au-delà de ces plafonds.

• OPTAM et OPTAM-Co : certains professionnels de santé adhèrent aux dispositifs OPTAM (Option de pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-Co (Option de pratique tarifaire maîtrisée en chirurgie et obstétrique). Ces dispositifs fixent des tarifs encadrés pour les actes médicaux et chirurgicaux. Si un professionnel de santé pratique l’OPTAM ou l’OPTAM-Co, cela peut limiter les dépassements d’honoraires et faciliter leur prise en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

Bon à savoir

Avant de consulter un professionnel de santé, il est conseillé de se renseigner sur ses honoraires et de vérifier s’il pratique des dépassements d’honoraires. Il est également recommandé de se renseigner auprès de sa complémentaire santé pour savoir dans quelle mesure les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge.

Le dépassement d’honoraires en image