Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé

Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme auquel j’ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

 

Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de mon entreprise, ou tout simplement parce que les garanties et le délai de carence de ma complémentaire ne conviennent plus à ma nouvelle situation. Après cette résiliation, je serai libre de m’engager dans l’organisme de mon choix, à l’image de Cocoon, assurance santé spécialisée pour les séniors qui ne demande aucun questionnaire de santé à la souscription. Certain de vouloir casser mon contrat de mutuelle, je dois désormais écrire un courrier de résiliation mutuelle en respectant les dispositions légales adéquates. Pour la rédiger, voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle ci-dessous.

 

Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé

Modèle de résiliation mutuelle : la lettre type

 

Émetteur :
Prénom Nom
Adresse
Téléphone
Mail
Destinataire :
Nom de la mutuelle
Adresse

Objet : Résiliation contrat de mutuelle pour (ajouter le motif de résiliation)
No d’adhérent :
No de contrat :

(Ville), le (date)

« À l’attention de Madame/Monsieur » ou « Madame, Monsieur »
(ici, utiliser le « À l’attention de Madame/Monsieur » et préciser le nom de la personne de la mutuelle s’occupant habituellement du dossier, sinon, un simple « Madame, Monsieur »)

Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (date), je vous demande, par la présente lettre recommandée, la résiliation de ma souscription. Je souhaite en effet mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat) en raison de (compléter ici par le motif de la résiliation à choisir parmi les motifs ci-dessous) :
– son arrivée à date d’échéance ;
– une hausse des cotisations non justifiée ;
– ma souscription à la mutuelle obligatoire de mon entreprise ;
– la non-réception avec mon échéancier annuel de la note d’information concernant la reconduction tacite de mon contrat et ma capacité à y renoncer comme le stipule la loi Châtel du 25 janvier 2005 ;
– mon changement de situation (préciser quel changement : déménagement, matrimonial, professionnel, etc.) ;
– etc.

Dans les cas d’un changement de situation et d’une souscription à une mutuelle obligatoire, penser à joindre un justificatif et à l’indiquer dans la lettre à cet endroit.

Je vous remercie de procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle santé à la réception de ce courrier, et je vous prie, le cas échéant, de m’en tenir informé.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Prénom Nom

(Signature)

 

Quelle est la procédure à respecter pour envoyer ce courrier de résiliation mutuelle ?

 

Quelle que soit la raison de la résiliation de ma mutuelle santé, il faut envoyer le courrier de résiliation mutuelle sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Les délais de mon envoi sont les suivants :
– le délai de préavis inscrit dans mon contrat (le plus souvent de 1 à 2 mois) dans le cas où mon contrat arrive à sa date d’échéance et que je souhaite le résilier à sa date anniversaire (par choix ou parce que je souhaite refuser une hausse des cotisations) ;
– 20 jours après la date de l’envoi par ma mutuelle du courrier d’information concernant l’arrivée à échéance de mon contrat si cet envoi a été fait moins de 15 jours avant la date limite de résiliation. Evoquer la loi Châtel dans le courrier ;
– à tout moment, à compter de la date de reconduction du contrat si la mutuelle n’a envoyé aucun courrier d’information concernant l’arrivée à échéance de mon contrat. Là encore, évoquer la loi Châtel dans le courrier ;
– 3 mois maximum après le changement de situation qui doit provoquer la résiliation du contrat hors échéance ;
– au moment du début du contrat de ma mutuelle obligatoire si c’est le démarrage de celle-ci qui doit provoquer la résiliation du contrat. L’organisme que je demande à quitter peut en revanche me demander une durée de préavis de 30 jours.
En cas de non-réponse de la mutuelle, il faut essayer de la contacter par téléphone. Si un litige s’installe, il est possible de se rapprocher d’une association de consommateurs telle que 60 Millions de consommateurs ou l’UFC Que Choisir.