Est ce que les mutuelles demandent un questionnaire de santé ?

Si vous avez l’intention d’effectuer la résiliation de votre mutuelle obligatoire pour souscrire à une mutuelle senior plus adaptée en matière de garanties et de délais de carence, vous vous demandez sans doute si vous allez pouvoir éviter l’étape peu agréable du questionnaire de santé, au moment de votre nouvelle adhésion. Alors que ce document est demandé par la plupart des assurances, il est interdit chez tous les types de mutuelles.

 

questionnaire santé

 

Qu’est-ce que le questionnaire de santé ?

 

Appelé également questionnaire médical, un questionnaire de santé est un document demandé par un organisme assureur à ses futurs adhérents, afin d’être au courant de leur état de santé actuel et de pouvoir anticiper leur état futur. Ce document comprend des questions sur votre physique (taille, poids), sur votre état physiologique actuel (maladie, arrêt de travail ou suivi médical en cours), sur vos antécédents médicaux, mais également sur d’éventuels examens médicaux que vous auriez prévus de faire dans un futur proche (endoscopie, laboratoire, imagerie médicale, etc.). Certains questionnaires de santé peuvent également vous demander des précisions sur votre façon de vivre au quotidien, particulièrement sur des habitudes pouvant avoir des répercussions sur la santé (consommation de tabac, d’alcool, pratique d’une activité physique régulière, de sports extrêmes, etc.). Votre questionnaire médical doit permettre à l’organisme d’évaluer le risque de vous assurer, d’en déduire s’il doit vous laisser adhérer ou non, et si oui, à quel prix (montant des cotisations).

 

Le questionnaire de santé, une demande quasi constante chez les assurances

 

Que ce soit pour une assurance santé, décès ou emprunteur (et même pour une demande de crédit), le questionnaire de santé est demandé quasiment à chaque fois par l’organisme assureur ou prêteur. Puisqu’il n’existe aucune obligation légale d’adosser un questionnaire médical à un contrat d’assurance ou de prêt, vous avez parfaitement le droit de ne pas vouloir y répondre. Mais vous aurez alors forcément beaucoup moins de chances d’être accepté par l’organisme.

Vous pouvez faire remplir ce questionnaire de santé par votre médecin généraliste, ou le faire vous-même, à condition que toutes les informations données soient exactes. D’après l’article L.113-8 du Code des assurances, un contrat d’assurance s’avérera nul dans le cas d’une fausse déclaration ou d’une omission de l’assuré, qui changerait l’opinion de l’assureur sur le risque qu’il prend à permettre l’adhésion. Ainsi, si vous avez menti dans le questionnaire, votre assureur peut par exemple décider de ne pas vous faire bénéficier d’une garantie en particulier, mais de conserver les cotisations versées. En outre, le questionnaire de santé devra être daté et signé, et rempli de manière complète (il n’est pas possible de ne pas répondre à certaines questions).

 

Pas de questionnaire de santé chez les mutuelles

 

Si la très grande majorité des assurances santé exigent de vous que vous remplissiez un questionnaire de santé, le questionnaire mutuelle est lui formellement interdit par le Code de la mutualité. Ainsi, les mutuelles n’ont pas le droit de vous demander de remplir de questionnaire médical avant votre adhésion. Les questions qui vous seront posées lors de vos échanges avec votre interlocuteur, chez l’organisme de complémentaire santé que vous aurez choisi, le seront uniquement afin de connaître vos besoins en matière de garanties santé, et cela sans porter atteinte à votre vie privée. Ainsi, si vous souhaitez par exemple résilier votre mutuelle actuelle (à la date d’échéance ou hors échéance grâce à la Loi Chatel et résiliation) pour pouvoir adhérer à la mutuelle Cocoon, spécialiste des seniors, sachez que vous n’aurez aucun questionnaire de santé à remplir.
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