Mentions légales

1. Présentation du Site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cocoon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Coverlife
Courtier d’assurances, SAS au capital de 5 000 000 €
Siège social : 12 rue de Kerogan –29 000 QUIMPER cedex
Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 801 468 026
Inscription à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (Orias) sous le numéro 14 027 68 / www.orias.fr
Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS
Directeur de la publication : Sébastien Limousin
Conception et réalisation : www.keblow.com
Webmaster : Mathieu Querné – mathieu.querne@coverlife.fr
Hébergeur: OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé . 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, numéro SIREN 42476141900045 représentée par M Henryk Klaba, en sa qualité de président, Numéro de téléphone : 0 820 698 765

 

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour toute autre raison peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Editeur.
L’Editeur s’efforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le Site utilise la technologie JavaScript.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

L’Editeur et/ou ses partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment mais de manière non limitative, les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Droit d’accès et de rectification

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Cocoon, 4 rue Berteaux Dumas CS 50075, 92522 Neuilly sur Seine Cedex, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@cocoon.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

8. Politique de protection des données personnelles.

 

L’Editeur s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.
L’Editeur est responsable du traitement des données à caractère personnel exploitées (article 3 de la loi). Les données sont collectées par l’Editeur pour des besoins de gestion administrative, d’étude de besoins spécifiques, de prospection commerciale et de conseil. Elles pourront être utilisées à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, et seront transmises aux seuls tiers concernés, à savoir les délégataires de gestion et les partenaires. L’Editeur informe les utilisateurs de l’usage qui est fait des informations personnelles recueillies sur le site et assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications, respecte les principes de protection des données.
Les données à caractère personnel sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur et le fichier ainsi élaboré est déclaré auprès de la CNIL.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que l’utilisateur n’ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
L’Editeur limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou préconisée par le CNIL. Les données sont effacées des bases à l’issue de cette durée.

 

9. Politique de sécurité des données :

 

L’Editeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. L’Editeur délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. L’ensemble des collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise. Ses principes de sécurité sont imposés aux prestataires de l’Editeur.

 

10. Réclamations

 

Une réclamation est une déclaration par laquelle l’utilisateur manifeste son mécontentement envers l’Editeur.
En cas de réclamation, rapprochez-vous tout d’abord de votre chargé de clientèle. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : par mail, par courrier…
Vous pouvez également vous rapprocher de votre interlocuteur habituel en lui transmettant directement votre demande.
Vous avez la possibilité de nous faire part de toute réclamation par courrier à l’adresse suivante : cocoon, 4 rue Berteaux Dumas CS 50075, 92522 Neuilly sur Seine Cedex ou par courriel  contact@cocoon.fr
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
Si la réponse apportée ne vous satisfaisait pas, vous pouvez vous adresser à la Direction Juridique en écrivant à l’adresse suivante :
Direction Juridique/ Réclamations Clients
12 rue de Kerogan
CS44012
29335 Quimper
ou par courriel : direction.juridique@coverlife.fr
Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le médiateur compétent dont les coordonnées vous seront communiquées par notre service Réclamations sur simple demande, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition.

 

11. Liens hypertextes

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

13. Contact

 

Pour toute question ou information concernant le Site, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@coverlife.fr